Victorin X... et ses trois enfants, d'une part, au partage de l'indivision post-communautaire et successorale consécutive au décès de Mme Pâquerette X... née Y..., leur épouse et mère, d'autre part, à

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

Le président du tribunal a désigné Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative Les parties

20 avril 2022 à la suite d'une dépression consécutive à des agissements de harcèlement moral et d'une décision du 1er juillet 2016 de retrait de son emploi de directrice de l'école maternelle Les Pâquerettes

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.  Considérant ce qui suit : M. C... F...

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025 , à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Paquelet-Duverger a été entendu au cours de l’audience publique. 

Délibéré après l'audience du 12 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.