de section, Après en avoir délibéré en comité du conseil le 17 avril 2012, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date: PROCÉDURE 1.

When Muhsin Taş had been treated by the doctor at Sirnak, he was diagnosed as having a fracture of the lateral femoral condyle and partial severing of the infra-patellar tendon.

ALORS A TITRE SUBSIDIAIRE QU'en se fondant sur le motif selon lequel « la Société ne paiera de cotisation sur les heures supplémentaires, ou sera exonérée de ce paiement, que si le salarié a réellement

to the above application lodged on 28 October 2002, Having deliberated, decides as follows:                     THE FACTS The applicant, Mrs Alberta Pamela

[V] de l'intégralité de ses demandes à leur encontre : - adjuger de plus fort aux concluants le bénéfice de leurs précédentes écritures et, partant, dire et juger qu'ils sont recevables et bien fondés

, Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 18 octobre 2006 et 21   février 2007, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date   : PROCÉDURE 1.

Petzold , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 24 mars et 25 octobre 1983, puis le 23 janvier 1984, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

[Z] [K] soutient qu'il s'est adjoint les services d'un traducteur interprète, en sus des conseils de son confrère assistant les acquéreurs, n'ayant pas à s'assurer, en plus, de la fidélité de la traduction

MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2007 sur le rapport de Alain MAUNIER, conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Melle Patricia LE FLOCH, Adjoint

l'immeuble évoqué ci-dessus ne pouvait faire l'objet d'aucune mesure d'exécution forcée ; qu'il restait dû sur le prêt pour acquérir l'immeuble une somme de 161 953,92 euros ; qu'un bien en Guadeloupe a été adjugé

facie, he may have substantial grounds for taking the appeal and it is in the interests of justice that he should have legal representation in arguing these grounds, then the court must immediately adjourn

Petzold , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 24 mars, puis le 25 octobre 1983, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

vestiaire #D1055 Décision du 08 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 20/12469 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Or, la délibération a bien adopté en page 2 une hiérarchisation des zones à urbaniser. Or, le terrain était dans la zone à urbaniser ultérieurement.

Or, la délibération a bien adopté en page 2 une hiérarchisation des zones à urbaniser. Or, le terrain était dans la zone à urbaniser ultérieurement.

Petzold , greffier adjoint , Après en avoir délibéré en chambre du conseil les 27 mars et 28 août 1992, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette dernière date: PROCEDURE 1.

L'expert en informatique, qui s'est adjoint un sapiteur financier, a déposé son rapport le 6 octobre 2015.

, adopté à cette dernière date: _______________ Notes du greffier   1.

délivrance de l'avis de mise en recouvrement ; qu'en l'espèce, l'avis de mise en recouvrement du 11 août 2011 est fondé sur un procès-verbal d‘infraction du 8 juin 2011 ; qu'en se fondant, par motifs adoptés