Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle REGHI, faisant fonction de présidente en remplacement de Madame Nicole PAPAZIAN, en application

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la société Brézillon, représentée par Me Papazian, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler les articles

Papamina, K. Tsitselikis, I.-M. Tzeferakou, K. Papantoleon, I.   Kourtovik, V. Papadopoulos, E. Spathana, V. Tsipoura, P. Hristopoulos, avocats aux barreaux d’Athènes et de Thessalonique.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Le Roux, représentant la société Topaze - et les observations de Me Paladian, représentant la Ville de Paris.

  Violation of Article 6 § 1 (fairness) Violation of Article 8 Violation of Article 13 in conjunction with Article 8 Papalia v.

elle rencontre des difficultés d'attention qui se répercutent sur son travail ; ses faiblesses et la baisse des résultats scolaires ont pu être enrayés l'année écoulée grâce aux cours de la plateforme Papaza

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

ASCIUTTO 27/11/2007 07/07/2008 42285/98 SALVATORE 06/12/2005 06/03/2006 60915/00 BIFULCO 08/02/2005 08/05/2005 53723/00 GALLICO 28/06/2005 28/09/2005 56317/00 ARGENTI 10/11/2005 10/02/2006 60395/00 PAPALIA

l’urgence est caractérisée par l’atteinte à la liberté de réunion et qu’il n’est fait état d’aucun élément précis en défense pour justifier de la nécessité de la mesure ; - les observations de Me Paladian

  Papalia v. Italy (no. 60395/00) The applicant, Domenico Papalia, is an Italian national who was born in 1945 and is currently being held in Carinola Prison (Italy).

à : - Maître Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN

[R] [W], Président, [Adresse 6] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 7] (75J0017) et par Me ALEXIS LEMARIE [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me MARY Eric [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique, - les observations de Me Papazian, représentant

D C, représenté par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 11 juin 2024

[Z] [E], Président, [Adresse 2] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 11] (75J0017) et par Me Cédric LE PAPE [Adresse 12] DEFENDEUR(S): * SAS LA GRANDE SERRE [Adresse 9] Sigle: LGS comparant par

[I] [P] et Mme [U] Parakian Raoul la somme de 4 000 euros au titre de leur préjudice moral ; Dit n'y avoir lieu à condamner la société Carpentier Etanchéité ; Condamne le syndicat des copropriétaires

In these particular circumstances, no separate issue arises as concerns any applicant who might make a claim of home in respect of property which he or she does not own (see Papayianni and Others v Turkey

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Genet Sainte-Rose, pour les requérants, de Me Paladian, pour la Ville de Paris, et de Me Rivoire, pour la société Etoile Voltaire.

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Paladian, pour la Ville de Paris, et de Me Rivoire, pour la société Etoile Voltaire. Considérant ce qui suit : 1.