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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
6305bf3c36772dc563366382
19 août 2022
19 août 2022
, par actes d'huissier du 31 mai 2017, la SNC MARINE, la SCP Danielle ADOLFINI- SMADJA, Marie Josephe RAGOT SAMY, Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, ainsi que la Caisse Régionale de Crédit
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
19 mai 2009
Mme H... n'a jamais contesté le passage sur sa parcelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcb
5 juin 2018
5 juin 2018
Les actes de cession ont été signés le 28 février 2017.
Source officiellecr
61372611cd58014677422ba7
18 janvier 2000
18 janvier 2000
de Daniel Y..., ès qualités de représentant de la société du Canal de Provence (courriers adressés à la société Promoval, réception du marché d'irrigation, procès-verbal de levée de réserves), ces pièces
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
substituant Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 Me Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Pascal Z... X... de son appel ; CONFIRME le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en toutes ses dispositions ; Condamne M. Pascal Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a62
8 mars 2017
8 mars 2017
de cause l'état d'enclave de la parcelle L1451, - dire qu'elle est fondée à réclamer sur la parcelle L1452 un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds, - confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fd
9 février 2009
9 février 2009
16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE
Source officielle1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f9a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
[F] indiquait alors qu'il a découvert à cette occasion qu'il ne possédait que la parcelle cadastrée AH[Cadastre 2], la parcelle AH[Cadastre 3] ne figurant pas dans l'acte de vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af1d
31 janvier 2008
31 janvier 2008
FAITS- PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Maurice Y... et son épouse Madame Danielle B... ont acquis le 19 novembre 1971 une parcelle de terrain de 25 ares au lieu- dit " BRULLIEN " à SAINT-
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
[C] est opposable à ses héritiers, [F] et [D] [C], et lorsqu'il a signé le devis de travaux du 26 juin 1988, il était censé représenter son épouse ; le passage de canalisations et réseaux sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da029
4 avril 2023
4 avril 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Danièle
Source officielleChambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
30 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
C / Pascale Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le J. A.
Source officielle1ère Chambre
615e0e48c25a97f0381f5465
8 janvier 2015
8 janvier 2015
(JGD) ont signé un 'protocole d'accord' par lequel la SARL l'Aménagement Foncier s'engageait à vendre à la SAS JGD diverses parcelles dont elle devait encore faire l'acquisition dans la périphérie de
Source officielleREFERE
69b1e4f2cdc6046d475653f5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils ont signé un marché de travaux privés portant sur les lots de courant fort et faible pour montant de 1 098 000,000 euros TTC le 23 novembre 2022.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486916
2 juin 2010
2 juin 2010
Pascal CC, demeurant ..., M. et Mme Claude ACZ, demeurant ..., M. Daniel YI, demeurant ..., M. Michel YH, demeurant ..., M. Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officiellePage 12 sur 124