et intérêts pour perte de récolte au titre des années 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025, - condamner, en tant que de besoin l'EPF des Hauts de France à libérer les parcelles de toute occupation et d'en

Il est mentionné dans la lettre d'engagement du 22 juillet 2010 que Pascal Y... occupera la position de VP Strategy au siège du groupe Converteam à Massy France, qu'il devra 'reporter' à Alex Z..., directeur

selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 février 1998), que le juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle

X... deux parcelles supplémentaires pour compenser la non-réalisation partielle des travaux par le promoteur ; que dans ses conclusions d'appel, M.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

principale qui leur est due à la suite de l'expropriation de parcelles au profit de la ville de Remiremont, alors, selon le moyen, "1°) que, concernant l'immeuble du ...

Agnès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille

Pascal X..., qui bénéficiait d'un découvert de 250 000 francs sur son compte courant ouvert dans les livres de la Banque populaire du Nord (la banque), a remis à celle-ci, le 11 octobre 1988, une somme

: Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, pour chaque passager, la somme de 400,00€ chacun au titre de l'indemnisation prévue par l'article 7 du Règlement Européen 261/2004.

son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication de l'attestation établie par Monsieur X, gérant de la société X, propriétaire de la parcelle

X... et Y... et la société Camat IARD à verser à Mme B..., veuve Z..., la somme de 500 000 francs en réparation du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès accidentel de son mari Pascal Z..

F... à destination des sociétés Sodilog et Socode dénonçait les relations existant entre Brooklyn Diffusion et Pascal E...

A... ; que cet acte prévoyait la constitution d'une servitude de passage au profit des vendeurs sur la parcelle acquise par la SCI qui devait, à peine d'une indemnité journalière de 500 francs, aménager

à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la société civile immobilière de l'Arche (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 1996) de fixer à la somme de 137 000 francs

, qu'il disposait d'une carte nationale d'identité délivrée le 3 mai 2002, portant le n° 020593100415, ces précisions ayant été obtenues, lors de la location d'un véhicule en Italie, par Pascal Z... et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamné, pour violences avec arme, à 200 jours-amende de 25 francs, et qui a prononcé sur l'action

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 1990), que chargée, en sous-traitance, par la société Pascal