JAAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GARCIA Me Pascal FRANSES Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 19 Juillet 2025.

LES CHALETS D'[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FRANSES Me Stéphane DAGHERO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

NARCISSE, prise en la personne de sa gérante représentée par Me Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous,

AXA France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me

Grosse délivrée à Me Pascal FRANSES Expédition délivrée à Me Philippe SILVE le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée

, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social 140 Rue Anatole France

demeurant [Adresse 4] Madame [H] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté s par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Pascal

ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascal

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me [J]-charles LAMBERT Me Alain DE ANGELIS Me Thimothée JOLY Me Pascal FRANSES Décision déférée à la Cour :

ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 139 N° RG 24/02189 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTOG [F] [H] C/ [G] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la société civile immobilière La Rolandière, représentée par Me Pascal Franses, demande

.-06230 CAP D'AIL représenté par Maître Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Maître Pascal FRANSES, avocat au barreau de NICE ASSOCIATION TUTELAIRE DES PERSONNES PROTEGEES DES ALPES MERIDIONALES

[Adresse 18] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, assistée de Me Pascal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la SCI La Rolandière, représentée par Me Pascal Franses, demande à la cour :

Y... ; que la maison de ce dernier ayant été vendue dans les conditions sus-exposées, Pascal X... a été colloqué à hauteur de 7 422,81 francs pour ses frais et le "Crédit Mutuel Méditerranéen" pour le

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 1996), que la société Entreprise Pascal a remis la somme de 250 000 francs à Mlle Di Y... et a reçu d'elle, en vue

Vieillesse et Survivants (AVS) la contre-valeur en francs français du montant intégral de leurs débours fixés en francs suisses, et a condamné in solidum Pascal X...et les AGF à payer diverses sommes

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé