T... est propriétaire d'un hôtel particulier, l'[...], avec cour, terrain et jardin d'agrément, auquel il accède par l'[...], son terrain bordant aussi le [...] ; cette propriété était partagée avec son

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Philippe B..., avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Michel Z...

Ce même chemin est mentionné dans l'acte de vente du 15 septembre 1980, bordant la parcelle [...] à l'est.

* Du refus d'Iceberg de participer à l'appel d'offres, refus qui ne justifie en rien cette brutalité.

SMACL (société mutuelle d'assurance des collectivités locales) Assurances à lui verser la somme de 26 722,60 euros en réparation des préjudices résultant des désordres affectant ce mur de soutènement bordant

0148 Rôle N° 14/19092 [O] [L] SARL EUGELEC SARL PROVENCALE DE PLOMBERIE 2P C/ SCI MARSEILLE PRADO HERRIOT Grosse délivrée le : à : Me Bruno BOISSONNET

BOISSONNET-ROUSSEAU la S.C.P.

/ Rôle N° 11/07904 [FU] [L] [F] [XJ]-[S] [A] [I] épouse [P] C/ [N] [U] [J] épouse [W] [V] [Y] [J] épouse [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que, dans le cadre des obligations faites aux sociétés concessionnaires d'autoroutes de consacrer 1/1000e du montant de la participation

APPELANTE SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, sise [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

illisibles, en méconnaissance du principe de transparence, posé aux articles L. 312-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, et des droits d’accès à l’information et à la participation

la voie 'villa [Z]' doit participer aux frais et coûts générés par son usage, - juger que M.

SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE (SIE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

ayant Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET

De plus, les époux [G] ont participé financièrement à l'édification du mur, démontrant ainsi leur acceptation de la surélévation.

/309 Rôle N° 13/10472 [T] [R] C/ [L] [G] SELARL PHARMACIE DU BEAL Grosse délivrée le : à : Me Stéphane COHEN SCP KARCENTY LODS SCP BOISSONNET

Concernant les résolutions n° 14, 19, 21 et 26, elle soutient qu'elles se bordent à reproduire des textes de loi ou à exposer des constats.

Aux termes de l’article L. 350-3 du même code : « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source d'aménités