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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
C/ Monsieur Patrick Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce1e
13 mai 1992
13 mai 1992
Patrick, G... A... Françoise, JACOB D... dite Dominique, X... Monique, épouse Z..., B... Mariane, Y...
Source officielle1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54ee
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
REFORMATION PARTIELLE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 15 JANVIER 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC délégation AGS CGEA IDF OUEST 90, rue Baudin
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc8a
14 juin 1988
14 juin 1988
: Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b7
1 juin 1994
1 juin 1994
Patrick X..., demeurant Les Molineaux, La Fouillouse (Loire), 3 ) Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) Mme Eliane X..., divorcée B..., demeurant 7, place
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297a
2 juillet 2015
2 juillet 2015
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 7, rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX Représentée par Me Corine THEVENOT-MONCEAUX de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88815
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Galliéni - 92130 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par Maître Jean-Paul RIBETON, avocat au barreau de STRASBOURG Le CGEA DE L'ILE DE FRANCE OUEST, pris en la personne de son Directeur, non comparant, 90 rue Baudin
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d34c25a97f0381f4c4b
13 novembre 2014
13 novembre 2014
NANCÉIENNE VARIN BERNIER (S.N.V.B) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Baudouin
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f52ca73a1c9dee8821b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB7 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE RATP HABITAT, [Adresse 3], représentée par Me Baudouin
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f1
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Alexis BAUDOUIN, membre de la TEN FRANCE SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS D'UNE PART
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain PATRICOT
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
Patrick Y... - Représentant des créanciers de la S.A.R.L. ART ENSEIGNES SERVICES, Me Michel Z... - Administrateur judiciaire de la S.A.R.L. ART ENSEIGNES SERVICES, S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
'L'IMPERATOR' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b999
21 février 2008
21 février 2008
barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 janvier 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78d
6 mars 2013
6 mars 2013
Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13157 APPELANTE La SCI MARTEL, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65321b209e4ea48318f5ae7b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle3e Chambre B
60352d7472d2705804eee0a8
9 juin 2016
9 juin 2016
BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03193.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fe31953a33f9365e55
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] BAUJET, agissant en la personne de Maître [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [H] [C], domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL
Source officiellePage 12 sur 15