à l'appel des causes, Monsieur Patrick CASTAGNÉ, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.

Jean-Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Moulet béton, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

dans le sol ; le bâtiment Est, dont la dalle de béton armé était soutenue par des pieux profondément ancrés dans le sol, n'a pas subi de désordres.

dans le sol ; le bâtiment Est, dont la dalle de béton armé était soutenue par des pieux profondément ancrés dans le sol, n'a pas subi de désordres.

au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia

né le 2 avril 1960 à SAINT DENIS (93) de nationalité française profession : commerçant demeurant ... - 93200 SAINT DENIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître

In 1994 he began to practice as a solicitor. In October 1994 he was interviewed by the police at his office about an allegation of fraud concerning the Company.

L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.

Patrick Y..., Mmes Mireille Y... et Corinne Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Cariatide et Etudes travaux spéciaux ; Sur le moyen unique, pris en

Travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc…), dans le cadre de l'aménagement paysager.

salarié ; que Monsieur Vincent X... réclame le paiement des heures supplémentaires accomplies aux mois d'août, septembre et octobre 2006 ; que ce dernier produit les attestations de collègues de travail, Patrick

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Magali ISSAD, Conseillère Conseiller

Représentés tous deux par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistés sur l'audience par Me Patrick BURNICHON de la SELARL BURNICHON-DOSQUET, avocat au barreau de MEAUX, substitué

Patrick A..., domicilié ..., M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.

Patrick BETON, juge faisant fonction de Président JUGES : M. Christian CROUZET M.