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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd9f

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

né le 10 Juin 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59940 ESTAIRES représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-24333026faa5a4921d894f7827b004b36d6c20a4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-dc5f1940f6ad6836e9668dfff64696ed75ead323

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-41359b2b9d9972f130ad93063e67e10a46b29d7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c83

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

non comparante bien que régulièrement assignée Monsieur BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B... demeurant...

Source officielle
CA

ETRANGERS

6358cd91c40aa805a7864bae

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

né le 10 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

635b71ceb201587f74be022a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[D] [R] né le 30 Juin 1998 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

ETRANGERS

635cc35a0d69e87f74e6c01f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [X] né le 11 Octobre 1994 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970998ecdc6046d4715e883

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00323 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSHN Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59b

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

général : S 07/00140 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (Section Agricole) RG no 25564 APPELANT Monsieur Patrick

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66ff85afa4ff9ec259c096a7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Mme [Z] [K] Représentant : Me Nicolas PAU de la SELARL LEXAEQUO, avocat au barreau de LYON, toque : 452 APPELANT Mme [P] [T] Es qualité de curatrice de Madame [N] [H] Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Patrick CW..., demeurant à Metz (Moselle), 103, Sente à My, 168°/ de Mme Chantal CY..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 169°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bf

Appel

11 juillet 2008

11 juillet 2008

c / Patrick Z..., LA S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015c

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Patrick X...a fait appel de cette ordonnance. Le ministère public a eu communication du dossier de l'affaire. A l'audience des débats devant la Cour du 6 décembre 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015f

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Patrick X...demandait au juge des tutelles de placer M. Robert X...sous tutelle et de désigner comme tuteur Mme Elodie X..., sa petite fille, notaire à Quesnoy sur Deûle.

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b2fb

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Munch industrie et de la société Eiffel construction métallique, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

6137229bcd580146773ff081

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

613722aecd58014677400063

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3°/ M.

Source officielle

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