Patrick BN, demeurant ... ; M. Baptiste AU, demeurant ... ; Mlle Pauline EL, demeurant ... ; M. Thomas CJ, demeurant ... ; M. Marc AD, demeurant ... ; M. Guillaume B, demeurant ... ; M.

Patrick X..., Y..., Z..., A..., B..., Michel C..., Michel D... et de Mmes E... et F... ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 avril 2011), que la société Etablissements

-FF..., M.

Monsieur Patrick AA... né le [...]           à Mazingarbe de nationalité française [...] Monsieur Philippe Emile BB... né le [...]       

X... , épouse GG..., domiciliée [...] , 27°/ à Mme Irène X..., épouse HH..., domiciliée [...] , 28°/ à Mme Blandine X..., 29°/ à Mme Patricia A..., épouse X..., toutes deux domiciliées [...] , 30°/

Patrick : « Mme BB... est au service de la CPAM de l'Oise en tant que conseiller assurance maladie du mois de juillet 2010 au mois d'août 2015.

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

FF..., L. Jean-Pierre A..., M. Didier Marc A...

ZZ..., de Mme AA..., de Mme CC..., de Mme DD..., de Mme FF..., de M. GG..., de M. Kara HH..., de M. II..., de M. JJ..., de M. KK..., de M. LL..., de M. PPP... , de Mme MM..., de M. NN..., de M.

Eric B..., domicilié [...]                                    , 6°/ Mme Patricia C..., domiciliée [...]                                      , 7°/ M.

Portalis DBWB-V-B7F-FUD6 Monsieur [HL] [UH] [LG] [DX] [Adresse 142] [Localité 168] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [ZV] [DX] épouse [FF

Q..., de Michael R..., des époux Jean-François S... - Caroline T..., de FF...

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

: En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia