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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 786 290 114 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, membre de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au Barreau de LAVAL
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
C2, actuellement sans domicile connu, 108/ de Mme Patricia A..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Le Canoubier, Bât. L, rue Floralia, 118/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4e
29 mai 2008
29 mai 2008
- signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er juin 1979, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8773d
13 septembre 2005
13 septembre 2005
SA CEPME Sis 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître MOULIERE, avocat au barreau d'ANGERS Maître Jean-Patrick
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f7086
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Michel C..., 6°) Mme Régine C..., demeurant ensemble ... à Saint-Génis Laval (Rhône), 7°) Mme N..., demeurant ... (Var), 8°) M.
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c2df
20 mars 2001
20 mars 2001
Jean-Patrick Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Rolec, domicilié ... saint-Louis, 53000 Laval, 6 / de la société Rolec, société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
né le 19 Septembre 1946 à CHALLUY (58) Relais Caravanier de Touraine RN 76 37270 VERETZ représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me MAGE, avocat au barreau de LAVAL
Source officiellecr
613726a4cd58014677427511
4 avril 2007
4 avril 2007
, la Caisse de crédit mutuel de Laval-Avesnières, la Caisse fédérale du crédit mutuel Océan, la Caisse de crédit mutuel de Poitiers-Aliénor, à Me Z..., représentant la société Valiance Fiduciaire, et à
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00079 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5bc
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe0
11 décembre 2012
11 décembre 2012
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b2f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Patrick X... C / M. Francesco C... Notification aux parties par expéditions le : 19 / 10 / 2007 M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b58
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
DE LA MAYENNE 37 Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025F1738 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : , [F], [A] SAS, [Adresse 1], [Localité 1] RCS 316 973 312 représenté(e) par Maître Patricia
Source officielleChambre A - Civile
63104b334709e24f13d55343
31 août 2022
31 août 2022
15] Représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 313098 S.C.I.
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4376
22 avril 2025
22 avril 2025
[V] et Mme [T] ont fait assigner la SA BNP Paribas personal finance devant le tribunal de grande instance de Laval en intervention forcée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01535_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Patrick Quenel. Copie en sera adressée pour information au préfet de la Somme.
Source officielleciv3
61372339cd5801467740703a
17 mars 1999
17 mars 1999
Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.
Source officiellePage 12 sur 19