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227 résultats pour « Paul GOUY-PALLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

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12 avril 2012

12 avril 2012

à Puycasquier (32120), la SARL LES MIROIRS DE PHALANGE, dont le siège est situé Le Petitjean à Aux-Aussat (32170), la SARL OSOLEMIO, dont le siège est situé Le Parc à Mansempuy (32120), la SARL LA GOUTTE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Fixer la date de réception judiciaire de l'ouvrage à la date du 16 juillet 2018 avec réserves tenant aux non-finitions relatives à la fourniture et la pose des fenêtres, l'absence de rives avec gouttes

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd53bbe5fa738b92faa

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistées par Me Jacques-Antoine ROBERT de Simmons & Simmons LLP, avocat du barreau de PARIS

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd63bbe5fa738b92fb2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[ZI] [VC] né le [Date naissance 64] 1955 à PALMI ([AJ]) [Adresse 57] [Localité 208] Mme [WW] [GN] née le [Date naissance 49] 1977 à [Localité 305] [Adresse 146] [Localité 11] Mme [AJ] [RW]

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

136] Mme [SU] [RD] [HV] née le [Date naissance 90] 1946 à [Localité 303] [Adresse 228] [Localité 226] Mme [RC] [ZB] née le [Date naissance 131] 1964 à GHARDIMAOU (TUNISIE) [Adresse 29] Palais

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier