Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Elisabeth née YD..., demeurant Pauligne à Limoux (Aude), 2°) Mme YC... Danielle, demeurant ... (Aude), 3°) Mme XY... épouse YK...

Laurent, - X...

Elle soutient que : - le tribunal administratif a dénaturé les faits en considérant que les locaux qu'elle a pris à bail au centre commercial la Galleria II au Lamentin n'étaient pas utilisés dans son

[U] [R] à ses enfants, par acte du 22 novembre 1998 et portant sur la nue-propriété d'une maison sise à [Localité 17], les consorts [V]-[L]-[W] ont entendu mettre en oeuvre l'action paulienne.

Laurent A, demeurant ... ; M. Philippe B, demeurant ... ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

N° Portalis DB2H-W-B7F-WNFN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Pauline

PREDICA [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Pauline DE MARTINO substituant Me Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT

retraite ; - la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ; - le décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en

du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

née le 24 Mai 1966 à ACIGNE (35690) ... 35690 ACIGNE Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me LAURENT, SELUARL CELERIER, Plaidant(avocats

commerce de Lille Métropole APPELANT Monsieur [H] [J] né le 12 décembre 1974 à [Localité 4] ([Localité 4]), de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Hélène Laurent

novembre 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS Pauline

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller Mme Dominique DOS REIS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : contradictoire prononcé publiquement par

- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant

MORDACQ plaidant pour le Cabinet TARDIEU - GALTIER - LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque R 010 INTIME COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE, pris en la personne de ses

Vu la procédure suivante : Mme A...B...et l'Union locale CGT des vallées du Paillon ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2014 par laquelle