[Localité 10], Etats-Unis Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Melvina VALERII de la SELARL CLEACH et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque L 014, subsituée à l'audience par Me Pauline

] ■ N° RG 25/55790 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline

Laurent Carel, domicilié à la Mairie de Macouba (Martinique), 11°) de M. Simon, Olivier Carpin, demeurant à Eyma, Basse-Pointe (Martinique), 12°) de M.

049/26 ORDONNANCE du 29 Mai 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [O] [T] né le 20 Août 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant et assisté de Me DEGRACE Pauline

Laurent et Léonard Z..., fils de Pauline X..., sont devenus, d'une part, seuls propriétaires de la totalité des droits indivis sur les biens immobiliers dépendant des successions X...- Y... et, d'autre

du code de procédure civile, - condamnant Laurent X..., Noël X..., Joseph X..., et Pauline Y... aux dépens.

Bernard Y..., demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 4 / de Mme Murielle H... , demeurant SA Castorama ZAC Pauline, RN 98, 83130 La Garde, 5 / de M.

SAS SOLETANCHE BACHY FRANCE SAS BORDEAUX DEMOLITION SERVICES SAS APAVE SUDEUROPE SELARL LAURENT X...

, Antoine-Laurent et Marie, enfants de sa soeur Antoinette I... et de Paul F... ; que, selon acte sous seing privé du 14 août 1953, Pauline, Antoine-Laurent et Marie F... ont procédé au partage d'une masse

Vu les dernières conclusions de Monsieur Noël Olivier Y..., Monsieur Antoine François Christian Y..., Madame Pauline Z... et Monsieur David Laurent Z... en date du 26 août 2011.

DE LA BOULANGERIE DU MORBIHAN, partie civile, contre l'arrêt n° 2009 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Laurent

° RG 23/50227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTGV N° : 3 Assignation du : 03 Janvier 2023 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Pauline

ARRET No R.G : 11/00071 SARL LESAGE MADININA GESTION C/ SCI LES JARDINS DE PAULINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour

La présente ordonnance a été signée par Pauline GRANJON, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière.

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la SCP ODILE CRIQUI-MARX LAURENT CRIQUI MARIE [B] LEYENBERGER notifiées par RPVA le 13 janvier 2025.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Octobre 2021 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 21/00400 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent

en indivision à la SCI du Manoir, laquelle a, par acte du 31 mars 1994, cédé ses parts à la société Ferim ; que par arrêt du 12 juin 1997, la cour d'appel de Paris a, sur le fondement de l'action paulienne

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent

JUILLET 1964, EST DECEDE QUELQUES JOURS PLUS TARD; QUE GUASCO, PAR ACTE NOTARIE DU 29 JUILLET SUIVANT, PUBLIE LE 11 AOUT, A VENDU SES IMMEUBLES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION SAINT-LAURENT

Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.