CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 639 résultats pour « Pavon-Grangier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:350

CJUE

4 juin 2009

4 juin 2009

#Pannon GSM Zrt. v Erzsébet Sustikné Győrfi.#Reference for a preliminary ruling: Budaörsi Városi Bíróság - Hungary.

Source officielle

Page 12 sur 1532

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00229

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

X... a été engagé en qualité d'agent de service par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Le grand Pavois » ; que son contrat a été transféré le 14 juillet 2006 à la société Utile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91633

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

Grosse délivrée à Me PAPON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2503223_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Si l'intéressé produit également un certificat du 10 juin 2025 d'un médecin généraliste de Bras Panon selon lequel l'intéressé doit bénéficier d'un logement adapté à son handicap, cette attestation ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9248f

Appel

1 juin 2015

1 juin 2015

.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00334

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2012), que la société Patton (la société) ayant été mise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100412

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[F] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 74 325 euros la soulte due à Mme [L] au titre de l'ancienne grange située à [Localité 2], avec intérêts à compter de la date du partage ; Attendu que,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007689941

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

février 1980 d'un permis tacite que la décision attaquée aurait retiré ; Considérant qu'aux termes de l'article 2-7 du titre II du règlement du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté "Patton

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746631

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

contre les cinq arrêtés du 26 septembre 1986 par lesquels le maire de Sète a accordé aux sociétés civiles immobilières "Les Parkings du Souras", "Le Cap Saint-Louis II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa630

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Versailles San Baquis, ..., à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Grandi

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d42

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Blanchard, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, et de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a1cd58014677417143

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Y..., sont en litige au sujet de la limite séparative de leurs propriétés et la nature juridique ainsi que les dimensions d'un passage dans une grange revendiqué par M. et Mme X... ; qu'un tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c82

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

A DEMANDE DE MODIFICATION DU DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me PAPON, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6542 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d64

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur JAOUEN a été entendu en son rapport, Maîtres PAPON et GUILLOT, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2203105_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

judiciaire en vue de constater l'emplacement de la limite des 50 mètres définie par l'arrêté préfectoral du 25 octobre 1973 fixant le périmètre de protection du plan d'eau de la retenue du barrage de Moulin Papon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002494_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de rétablir l'accès permettant l'exploitation commerciale de sa discothèque depuis la route départementale n° 306, avenue du général Patton

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87a5

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

la société à responsabilité limitéeestion immobilière du Centre (GIC), dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 9, place de Jaude, ès qualités de syndic de la copropriété résidence Lerand Pavois

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451364.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés, soit à loger les bestiaux des fermes et métairies ainsi que le gardien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100351

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague « Chaîne d'ancre enchaînée grand modèle » de la société Hermès Sellier

Source officielle