CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

232 résultats pour « Peio EIZAGA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b395

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

- 0------ EXPOSE DU LITIGE Les sociétés ENROBES DU PAYS DE GEX, ENROBES DE LA VALLEE DE L' ARVE ET ENROBES DU BASSIN CHAMBERIEN, qui sont des filiales de la société APPIA, appartenant au groupe EIFFAGE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

Page 12 sur 12

← Précédent

61739cfe0c68e06ea46b8ea4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Entre le 9 juillet 2008 et le 5 août 2009, la société Eiffage a procédé à l'acquisition de 932 625 actions APRR sur le marché.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd170255

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, il a relevé que le courriel de SEFFIBA (un BET) à l'attention de la société Eiffage infrastructure, dont le rôle n'est pas défini, évoquant des travaux d'urgence se limitait à quelques clichés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc003

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[K] a bénéficié de cadeaux fournisseurs et même les a demandés sous peine de ne plus travailler avec le fournisseur concerné si des cadeaux ne lui étaient pas offerts.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301239

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

de la société les Jardins des quais du 21 janvier 2008 ; que le 10 octobre 2007, la société les Jardins des quais a sommé la société Média Saturn de reprendre l'exploitation dans les lieux loués sous peine

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743263940dd585f4f766e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'en avril 2024 et ils dénoncent une insuffisance des recherches d'autant plus grave que la personne à qui les plans ont apparemment été adressés par Foncia, invitée à prendre contact avec la société Eiffage

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105817_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Les lot n°1 et n°2 ont confiés aux sociétés Eiffage et SPIE par actes d'engagement du 7 avril 2014. Le lot n°3 a été confié à la SARL Saita Entreprise par acte d'engagement du 7 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d1ff562f5393e2eb449f7

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

termes de l'article 901 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l'espèce, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00052

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Il résulte de ce texte qu'à peine de déchéance, le demandeur en cassation doit, au plus tard dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi, remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire contenant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Réponse de la cour 31 - L'article 1192 du code civil stitpule: ' On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation'.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Les membres de ce groupement ont créé une société dédiée à cette opération, la société Connectic 39, dont le capital social était détenu par la société Eiffage, venue aux droits et obligations de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6945248d75782d5f06b1b269

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

qu'elle a retenu des griefs notifiés sur un fondement qui n'est pas applicable ; Subsidiairement : ' d'annuler ladite décision, en ce qu'elle a violé les principes de légalité des délits et des peines

Source officielle