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232 résultats pour « Peio EIZAGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

697c32eecdc6046d4732a521

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JTO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Peio

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401981_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Peio Eizaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303878_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Peio Eizaga, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801ca49c3ba90f51dc19b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [U] né le 21 Mars 1994 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Peio EIZAGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9c9c3ba90f51dc18a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] [J] né le 26 Décembre 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Peio EIZAGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305598_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 11 octobre et le 8 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Peio Eizaga, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305590_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs C, H et O K, Mme M, née P I, fille de feu Mme I, agissant en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs E et L M et D Q, représentés par Me Peio

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201371

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2020 La société Eiffage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201344

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Yann Z... et deux certificats médicaux dont un du médecin du travail (pièce 9 à 12 de la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST).

Source officielle
CC

civ3

6137247dcd58014677415ec5

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle Borie aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01411

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[O], de l'union départementale CGT Bas-Rhin et du syndicat CGT Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes Alsace-Franche-Comté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300667

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prise en qualité d'assureur de la société Paysages méditerranéens, 2°/ à la société Neximmo 68, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de SCI Marseille Prado Herriot, 3°/ à la société Eiffage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10378

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

judiciaire de la société Soreco, a formé le pourvoi n° X 19-18.611 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eiffage

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451832.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

A et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

671b35742edfb0b58c05ec71

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ensuite de la réalisation des travaux, la société Eiffage a émis le 30 juin 2022 une facture n°F00947220600435 d'un montant de 7.992 euros toutes taxes comprises. La société Eiffage a mis M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300103

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Invoquant des retards et des non-conformités, la société Eiffage construction Côte d'Azur a assigné en paiement la société Poralu menuiseries, qui a demandé le paiement de factures impayées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_1900243_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Génie Civil et Hydrotech ; 2°) au rejet du surplus des conclusions indemnitaires des sociétés Eiffage Génie Civil et Hydrotech ; 3°) à la condamnation in solidum des sociétés Eiffage Génie Civil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03286_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

L'EHPAD Grange, situé à Taninges, a confié à la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, ci-après dénommée société Eiffage, l'exécution du lot n° 19 " Electricité courants faibles " des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02645_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

C, représenté par Me Eizaga, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Pau du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

EIFFAGE CONSTRUCTION venant aux droits de la S. A. S.

Source officielle