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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2306930_20251002
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2307477_20241107
7 novembre 2024
DTA_2305608_20251204
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2304874_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme B.
DTA_2201476_20240418
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302410_20240418
DTA_2106139_20240130
30 janvier 2024
DTA_2101953_20240320
20 mars 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2401391_20240313
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Canal, avocate de M.
DTA_2401414_20240314
14 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.
DTA_2404856_20260129
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2407474_20250424
24 avril 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee17
10 janvier 2012
Alil X..., Agostin C..., Arben D..., Edihe Y..., Nevia Maéra Z..., Armen A... et Jana B... et à tous occupants de leur chef de quitter le terre plein qu'ils occupent dans le centre d'échange de LYON PERRACHE
CJUE
ECLI:EU:C:2009:290
7 mai 2009
#Associação Nacional de Transportadores Rodoviários de Pesados de Passageiros (Antrop) m.fl. mod Conselho de Ministros, Companhia Carris de Ferro de Lisboa SA (Carris) og Sociedade de Transportes Colectivos
Service des référés
662fe5d6b89538338ecde916
29 avril 2024
PELAYO [Adresse 14] [Localité 9] non constituée S.A.S. 3C BAT [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Gaëlle DECOUSU de l’AARPI 57 RIVOLI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - G.697 S.A.S
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401000_20240805
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
cr
6137268bcd5801467742668e
28 mai 2002
présentée à son magasin et lui avait indiqué qu'une plainte avait été déposée contre son établissement, il alléguait que cette femme lui avait indiqué que tout pouvait s'arranger s'il lui donnait des pétards
ECLI:EU:C:2020:306
23 avril 2020
#Pegaso Srl Servizi Fiduciari and Others v Poste Tutela SpA.#Request for a preliminary ruling from the Tribunale Amministrativo Regionale per il Lazio.
Rétention Administrative
688858efd8cf5e00fc898701
18 juillet 2025
JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [L] [E] né le 1er janvier 1999 à [Localité 3] (Syrie) de nationalité Syrienne Ayant pour conseil en première instance Maître Faustine KARAMANI-PELACUER
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