, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 03-60.094 à J 03-60.096 ; Sur le premier moyen, commun aux trois pourvois ; Attendu que la société Pharma

3 S -pharmacie 3 S - exerçant sous la dénomination Pharmacie Savelli, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des pharmaciens (ci-après MADP) entraînant la coupure électrique de l'armoire réfrigérée

Son contrat a par la suite été transféré à la société Pharmacie urbaine. 2.

d'appel a violé les articles L.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, que seuls les accessoires de nutrition entérale et les produits nutritifs délivrés par une pharmacie

et M. 94-44.362 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 2 mai 1972 et exerçant en dernier lieu les fonctions de préparatrice dans la pharmacie

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la Pharmacie

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées le 19 mai 2025 via le RPVA qu’elle reprend à l’audience, la SELAS Pharmacie Cap Valescure maintient ses demandes.

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société UCB Pharma.

E... et de la société Grande pharmacie Elysée, en raison de manoeuvres frauduleuses perpétrées à leur encontre afin de les déterminer à acquérir l'officine ; que la société Grande pharmacie Elysée a été

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi

Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 2 novembre 1993, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

et Pharmacie de [Localité 10], aux torts de la société Travaux pharma.

Univers Pharmacie 32,5 % plus cher » que les « Pharmacies E.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 28 septembre 2006), que par lettre du 17 février 2006, le syndicat CFTC de la Chimie a notifié au directeur des ressources humaines de la société Meda Pharma

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2004), que, selon trois contrats conclus à des dates différentes, la société Pharma

PHARMACIE DES SAULES à tous dépens.

juin 2018), la société Gemu, qui commercialise en France des produits de la marque allemande Gemu, à savoir des systèmes de gestion des fluides, des vannes, des mesures et des régulations utilisés en pharmacie

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 novembre 2019), la pharmacie [...]