B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au 4 Villa Carnot, à Cachan (Val-de-Marne).

Z..., la société Var Marine et leur assureur, la Compagnie La Concorde, en réparation du dommage qu'il avait subi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe

que le jugement susvisé avait été signifié à Philippe X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992

Philippe MARIN assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [X] [C] DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [O] [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe

, de la SELARL MJ Ouest représentée par Maître [A] [Y], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société AD MARINE, ont été entendus en chambre du conseil : * La société AD MARINE représentée par Monsieur

Le 7 février 2023, le conseil de la requérante a adressé une mise en demeure à la société MANCHE INDUSTRIE MARINE, qui n'y a apporté aucune réponse.

Par lettre remise à l'intéressée en mains propres le 4 janvier 2007, la SARL Caves Maurin a informé Anne X... de ce qu'il envisageait de procéder à son licenciement et l'a convoquée à un entretien préalable

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE : [U] [C] a exercé la profession de marin et a notamment

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

La société est spécialisée dans la distribution entre professionnels, de matériels, équipements, pièces détachées, destinés au marché de la plaisance, de la marine et de l'industrie.

Philippe X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans ses magasins "Le Comptoir Marin" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 28 mai 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier

Philippe - Y...

Y..., arrivant en sens inverse, ses cinq occupants, notamment Philippe X..., ont été mortellement blessés ; que les parents, les grands-parents et le frère de Philippe X... ont assigné en réparation M.

Jean-Philippe, - Y...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Assistés de M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.