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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
cr
613725f0cd58014677421adc
14 février 2001
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
613725a5cd5801467741f7c6
12 février 1997
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d478bcdc6046d47457461
19 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe COSICH, avocat
3ème chambre A
6a1fbbf6cdc6046d47e972ea
2 juin 2026
ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON, toque : 501 INTIMEES : La société [L], société anonyme au capital de 5.432.928,00 euros
2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON .../...
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03113
20 décembre 2017
2013, soit deux semaines avant la mise en oeuvre des présentes opérations de visite domiciliaire et de saisie, portant la mise en garde « Correspondance avocat-client – Strictement confidentiel », et intitulé
audience ordinaire
69ea05c2cdc6046d473efa41
21 avril 2026
Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.
69ea059fcdc6046d473ef7c4
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
- Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SOCIETE MANDATAIRES JUDICIAIRES
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
au barreau de PARIS, toque : B0860 substitué à l'audience par Me Lucas DOMENACH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1757 INTIME Maître Jean-Philippe B... ... 75017 PARIS Représenté
6253c997bd3db21cbdd88bcf
5 septembre 2006
No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
Philippe X... ne démontre pas dans le cadre de la présente procédure que les opérations et conclusions de l'expert soient opposables à la Société Casino Cafétéria, ni à lui-même pris en son nom personnel
édure suiviec/Jean-Christophe Y
6137264ccd580146774247ba
16 mars 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Chambre Sociale
6a192db6cdc6046d4754b986
28 mai 2026
Régulièrement convoquées, les parties se sont présentées à l'audience du 07 mai 2026.
Ch. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef6848
25 avril 2023
contrat n'est pas fixé aux présentes. ».
1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
[Z] [Q] de ses demandes contraires au présent dispositif, - condamner M.
69ea056fcdc6046d473ef404
[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.
69ea0586cdc6046d473ef5aa
civ3
Attendu que pour rejeter la demande en garantie de la sociétéc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2014:C300172
4 février 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la société Philine PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a décidé
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