Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB (ALGERIE) ... 88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph X...

Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M. Xavier DEVAUX, Directeur des services judiciaires de greffe, lors des débats et Mme Leïla ZAIT, Greffier, lors prononcé de la décision.

Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Julien COMBIER, avocat au barreau de LYON

Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 et ayant pour avocat Me Annabelle PONTIER, avocat au barreau de BEAUVAIS Assignant en référé suivant exploits de la SCP Corinne SAUNIER

Représentés par Me Benoît B... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513, substitué à l'audience par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS

] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (33000), de nationalité Française, profession responsable technique, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SELARL Yves Darmendrail & Pierre Santi

Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 RG : 15/06446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI Me Philippe

CLEMOT NETTOYAGE Rue Monge-BP 634 49306 CHOLET représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 49600 LE FIEF SAUVIN représenté

1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 18 novembre 1991, Guy B., interrogé par Philippe

, conseiller, président de l'audience Philippe MAUREL et Bénédicte MANTEAUX, conseillers.

Portalis DBX6-W-B7H-X5PM Minute n° 24/00010 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER

Jean-Baptiste M..., demeurant 29, Corniche, Fond de Saute, 83600 Fréjus, 15°/ de M. René P..., demeurant ..., 16°/ de M.

Monsieur Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. M.

APPELANTS : Madame [T] [Z] épouse [H] née le 12 Août 1944 à [Localité 20] Chez Mme [L] [M] [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Henri-Laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER

27 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2011 N° de rôle : 10/02894 S/appel d'une décision du Tribunal des affaires de sécurité sociale de LONS-LE-SAUNIER

Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.