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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
677eed18b01eea4cf01a9d4a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
salarié : Stéphane [S] Assesseur non salarié : Karine SAVINA Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître ROSSIGNOL
Source officielle1ère Chambre
695caa9875782d5f06eed5cc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
travaux du 17 mars au 10 mai 2020, compte tenu de la crise sanitaire du covid 19.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 ayant pour avocat plaidant Me Yaël SITBON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2023
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2208485_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par ordonnance du 8 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
69675ed9cdc6046d473d2c17
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère, chargée du rapport conformément aux dispositions de l'article 804 du code de procédure civile M.Dominique ROSSIGNOL, Conseiller
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Christian Gagnon, demeurant 12, rue de Magasin, 28320 Armenonville-les-Gatineau, 14 / de Mme Sandra Cardoux, demeurant 6, rue Pierre et Marie Curie, 77720 Mormant, 15 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et 21 mars 2022 à la requête de Mme [R] [E], Mme [K] [E], Mme [UA] [Z], Mme [MU] [C], Mme [S] [W], M.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elles ont repris à compter du mois d'août 2013 jusqu'au 25 mars 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203493_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14342
7 septembre 2010
7 septembre 2010
elles sont destinées ; Aussi la fourniture par la société SDM des pièces reprises par AIRBUS au-delà du 31 décembre 2002 aurait dû s'arrêter en 2004 et celle des pièces restant dans le contrat jusqu'au
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représentée par Me David ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : Madame [C] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
Vous trouverez en pièce jointe, le formulaire de reclassement qui vous permettra de nous indiquer si vous souhaitez être reclassé à l'étranger.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] n'était pas en droit de percevoir les sommes suivantes : * avril 2017 : 1 270 euros (pièce n°20) * mai 2017 : 1 960 euros (pièce n°27) * juin 2017 : 2 400 euros (pièce n°34) * juillet 2017
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101308_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, sous le n° 2101308, M. et Mme A B, représentés par Me David, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c58
11 mai 2022
11 mai 2022
Son contrat à durée déterminée a été prolongé jusqu'au 30 mars 2012, date à laquelle Mme [P] a signé un contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
9 novembre 2015
Mme [I] [G] a été placée en congé maternité du 21 novembre 2012 au 21 mai 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] le 4 mai 2018 un courrier de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se dérouler le 15 mai 2018 et reporté au 17 mai suivant.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01138
15 novembre 2011
15 novembre 2011
elles sont destinées ; qu'aussi la fourniture par la société SDM des pièces reprises par AIRBUS au-delà du 31 décembre 2002 aurait dû s'arrêter en 2004 et celle des pièces restant dans le contrat jusqu
Source officielleChambre 2-4
6347abd329ffd2adfff4f17e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par actes d'huissier en date des 28 mars et 1er avril 2014, M.
Source officielle1ère Chambre
697c6c3dcdc6046d473a8253
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] [A] a fait l’objet d’une liquidation amiable le 21 mai 2023. Le rapport de l’expert judiciaire a été déposé le 23 octobre 2023.
Source officiellePage 12 sur 13