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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300569

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Selon les arrêts attaqués (Paris, 17 novembre 2023 et 26 avril 2024), la société d'économie mixte Plaine commune développement (la société Plaine commune développement) a fait procéder à divers travaux

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

69fc3009cdc6046d47e42889

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

À l'audience devant le premier juge, Mme [T] comparaît en personne et sollicite l'enlèvement des placards, la réparation de la douche et la somme de 1.500,00 euros à titre de dommages intérêts.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e805dc

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80631

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80632

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80633

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f60ee7a11c23f6e80634

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cae6

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

enlever les armes du domicile conjugal et les avait remises à Jackie A... en vue de leur vente ; courant octobre 1984, ces armes étaient restituées à l'exception, selon Guy X..., de deux, un fusil à platine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01694

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du placement en détention n'est pas encourue. 8.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01292

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[B] et de l'irrégularité des saisies et placement sous scellés réalisés après la perquisition du domicile de ce dernier, alors « que tous les objets, documents ou données informatiques placés sous main

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CC

comm

61372415cd580146774120a1

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

francs sur un fonds commun de placement dénommé W.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01615

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du recours à la visioconférence lors du débat de placement en détention provisoire de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300264

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

de places réduit à 5 272, puis, en cause d'appel, un décompte du 23 mars 2016 au terme duquel ce nombre serait encore réduit à 5 116 places, cette réduction, qui venait nécessairement accroître le coût

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00927

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

la demande de placement sous scellés des documents qui ne l'avaient pas initialement été au motif que les demandeurs "ne précisent pas en quoi l'absence de placement sous scellés leur fait grief alors

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Par ordonnance du 10 mars 2023, le juge des libertés et de la détention, saisi par le ministère public, a placé [F] [B] en détention provisoire. 5.

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CC

cr

613724e9cd5801467741968c

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont nulles les décisions rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

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CC

civ3

613722b9cd58014677400a7b

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

A... avait, à l'occasion d'un autre litige, fait plaider devant elle, le 21 juin 1982, qu'il devait procéder aux travaux de finition du bâtiment litigieux, sans rechercher si, effectivement, à la date

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CC

soc

613722b3cd58014677400500

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Z... a été engagé simultanément le 18 septembre 1991, par le Groupement coopératif des aveugles travailleurs et l'Association Flavien comme VRP "multicartes", pour le placement, chez des particuliers,

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CC

soc

613723dacd5801467740f0c9

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

d'installation et décoration exercée par la société Store Ile-de-France n'ouvrait pas droit à l'indemnité compensatrice prévue par l'article 17 de la Convention collective nationale des voyageurs représentants placiers

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CC

civ1

613723dccd5801467740f20b

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

le magistrat rapporteur et n'établissent pas l'absence d'opposition des avocats a violé l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu d'abord, que le fait que les avocats ont plaidé

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