.., soupçonnée d'appels téléphoniques et de messages électroniques malveillants et réitérés, qui ne s'était pas présentée à une précédente convocation écrite ; que, se trouvant à son domicile, les policiers

la République a prescrit l'exécution d'un contrôle en application de l'article 78-2-1 du code de procédure pénale ; qu'à la suite des constatations effectuées sur place, après le concert, par les policiers

enquêté et qu'ils avaient, avec l'aide d'un tiers auquel ils avaient remis une somme d'argent en échange de la dénonciation du suspect et de son incitation à emprunter le trajet déterminé par les policiers

simultanément dans la durée de ces deux mesures, ce qui est loin de faire grief au mis en examen ; qu'en l'espèce, Laaziz X... a été placé en garde à vue le 9 juillet 2003 à 22 heures 20, par les policiers

puis par un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche ; qu'il est ainsi suffisamment établi par les témoignages que le policier

X... a indiqué aux policiers, bien avant de savoir que les frères Y... étaient en possession d'une voiture Clio de couleur vert bouteille, que les agresseurs avaient utilisé pour transporter son épouse

(D 5) ainsi que la procédure subséquente ; " aux motifs que, le contrôle d'identité de Grégory B... et Tony X... a eu lieu rue de l'Eglise au Grand-Quevilly, après que les policiers aient assisté à

Hélène Le Lamer, veuve Poli, demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

mutilation ou une infirmité permanente sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de l'accusé, sa participation au jet des pierres, dont l'une a atteint le policier

Lors du contrôle, à 14 h 50, les policiers ont constaté la présence d'un véhicule partiellement démonté dont le numéro de série, après vérification au fichier, est apparu comme correspondant à un véhicule

faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire ; qu'en considérant qu'il était fait état dans l'article litigieux « de faits précis, à savoir le passage de policiers

1998 à 6 heures 10, agissant en vertu d'une commission rogatoire délivrée par Mme Gay, juge d'instruction, relative aux faits du 22 octobre 1997 à Jonage ; que la perquisition effectuée par les policiers

établir l'état alcoolique ; "aux motifs que, quelqu'ait pu être le motif de son refus, alors qu'il ne lui appartenait pas de choisir le lieu où serait pratiqué le prélèvement sanguin et que les policiers

attaqué a été rendu en violation de l'article 63-3 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se bornant à affirmer, pour refuser d'annuler les perquisitions, que lorsqu'elles avaient été effectuées les policiers

A..., passager arrière, ont été interpellés et conduits au poste de police ; qu'à 22 heures 40, les policiers ont procédé à la pesée du produit et ont constaté, au moyen d'un testeur, qu'il réagissait

énumérées et en exclut les gardiens de la paix de la police nationale qui n'ont pas deux ans de service effectif dans les formations en tenue ; qu'en l'espèce, il résulte des déclarations des deux policiers

(D 73) qui, avec Arnaud X..., constituaient la patrouille d'intervention agissant le 30 décembre 1996, jour des faits, qu'aucun des policiers n'était muni de matraque Tonfa ; que, pour déclarer la faute