Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent une somme de

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2021 et le 16 juin 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 décembre 2022, le 27 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal

D A et Mme B A, représentés par Me Destarac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bû a approuvé le plan local d'urbanisme

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

Par des mémoires, enregistrés le 5 mai et 27 novembre 2023, la SCCV Belle Rive, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce qu'il soit fait application de l'article

A, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteur public, - et les observations de Me Destarac, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la société Terre à Maisons Île-de-France, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis une somme de 3 000 euros

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 18 décembre 2025, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023, le 27 juin et le 19 septembre 2024, la commune de Deshaies, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 et 18 décembre 2025, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

A B, Mme C B et Mme D B, représentés par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des associations requérantes de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

A B, Mme C B et Mme D B, représentés par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des associations requérantes de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, C... et la SARL Arconance, représentées par Me Karine Destarac, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à leur verser la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

UTAS EST- 1A, rue des Maraîchers-45150 JARGEAU Partie civile, intimée, Non comparant, Représenté par Maître LEGRAND-LEJOUR Martine, avocat au barreau d'ORLEANS de la SCP LEGRAND-LEGRAND-LEJOUR-PONTRUCHE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2022, le 1er octobre 2022 et le 9 novembre 2022, la commune du Lamentin, représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

des mémoires en défense, enregistrés le 30 juillet 2021, le 15 octobre 2021, le 13 janvier 2022, le 17 mars 2022, le 31 mars 2022 et le 25 mai 2022, la commune de Rivière-Salée, représentée par Me Destarac

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre 2022 et 27 juin 2023, la société d'économie mixte du Val d'Orge (SORGEM), représentée par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et, à titre