Un Accord relatifs aux Mesures d’Accompagnement des Salariés déménageant depuis le Site de Portet-sur-Garonne vers le Site du Campus Tolosa

X... à l'agence de PORTET SUR GARONNE pour l'exécution de travaux sur des chaudières d'immeubles collectifs avait pour conséquence, pour le salarié, la perte de la prime de travaux correspondant au remplacement

par cette mesure ; qu'en refusant la restitution d'un ordinateur PC portable et des sommes inscrites sur le compte bancaire LCL n° ... pour un montant de 2944,61 euros, sans justifier, au regard de la

figure en annexe : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il porte

La SCI Portets est propriétaire d'une parcelle située dans la commune de Mérignac, avenue Henri Vigneau, cadastrée section AW n° 356.

It emphasised that the applicant company had not been required to exercise prior control over comments posted on its news portal.

X... a été blessé par la chute de la porte d'une grange qu'il remettait en place avec le concours de M. de Y..., lequel utilisait son tracteur agricole muni d'une fourche élévatrice ; que M. et Mme X..

[D], désormais propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], l'a assignée en démolition du portail et des murets attenants et indemnisation de son préjudice moral.

des plis de l'appel d'offres faisait état des propositions faites par la société Sotratac Getranord (482 751,81 francs) et la société Cochery (556 884,75 francs) ; que pour le chantier de la rue du Portel

A news portal published various news items and invited users to comment in specially reserved comments sections.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mobb Global, société anonyme dont le siège social est centre commercial Horizon à Roques, Portet-sur-Garonne

In 2013 an internet news portal published several articles about a number of criminal proceedings conducted against Mr   Gy.

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 55970/13 Emanuel and Rita PORTELLI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

offerts à ses employés, une moins value d'un montant de 1 572 000 francs enregistrée lors de sa participation en 1997, sous forme d'apport, à l'augmentation du capital de la société belge Louis de Poortere

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 28404/17 Jesmond and Nazzareno PORTELLI

règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Villiers-Saint-Frédéric, relatif aux occupations et utilisations du sol interdites dans la zone UD dites du " secteur d'activités commerciales du Pontel

(Haute-Garonne), 28) la société Charter loisir, dont le siège est ... à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), 38) M.

Mouret , premier conseiller, Mme Portal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. La rapporteure, N.