I... et quatre autres salariés de la société Emard Sandoz ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa condamnation au paiement de rappel de primes "Etrennes" et rappel de "

l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat prévoyait le paiement d'une prime

de la circonstance selon laquelle il apparaît, au vu des bulletins de salaire, que Mlle X... était rémunérée 12 mois sur 12, prise de congés payés ou non : salaires de base pour 169 heures plus primes

Pour décider d'inclure la prime conventionnelle de treizième mois de fin d'année à l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, l'arrêt retient que cette prime se cumule avec la prime contractuelle

''prime d'ancienneté'' avait été versée à tous les salariés de l'entreprise en fonction de leur durée de présence dans celle-ci, que, cependant, cette prime ne prenait que très partiellement en compte

''prime d'ancienneté'' avait été versée à tous les salariés de l'entreprise en fonction de leur durée de présence dans celle-ci, que, cependant, cette prime ne prenait que très partiellement en compte

, que Mme X..., qui a travaillé pour la société Vervialle sports en qualité de vendeuse du 8 décembre 1992 au 22 avril 2000, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de rappel de prime

de 1 000 francs sous le prétexte de la dégradation d'une porte, alors qu'il s'agit d'une sanction pécuniaire prohibée, car l'employeur a fait figurer sur le bulletin de paie "Prime 1 000 francs - la prime

d'année, alors, selon le moyen, que l'usage est de verser une prime exceptionnelle de fin d'année au personnel présent dans l'entreprise au mois de décembre de l'année considérée ; que si MM.

[H] ne sont pas étayées ni juridiquement ni en fait ; qu'il lui était versé deux primes, une prime de fin d'année et une prime exceptionnelle ; qu'en ce qui concerne la prime de fin d&apos

, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à cette assurance obligatoire ; qu'en considérant que l'assiette de cette contribution était constituée non seulement de la prime d'assurance

de nature à entraîner la cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement au titre de la prime

conséquent être versée au salarié dont le départ est antérieur à la date contractuelle de versement de la prime ; qu'en déboutant la salariée de sa demande de prime aux motifs inopérants que, licenciée

Les bulletins de salaire de 2011 à 2014 ne font pas état d'une prime d'ancienneté".

de naissance, et de 486,85 euros au titre de la prime de garde d'enfant ; qu'ainsi, en condamnant les employeurs au paiement de dommages-intérêts réparant le préjudice consécutif à la perte de ces primes

X...; qu'en outre, celui-ci ne peut prétendre au paiement prorata temporis de la prime, ce droit ne pouvant résulter que d'une convention ou d'un usage dont il lui appartient de rapporter la preuve;

X... et onze autres salariés de la société Cars Philibert en qualité de conducteurs, estimant que la prime annuelle qui leur était versée depuis 1979, leur avait été supprimée en juillet 1997, ont saisi

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre des primes de progrès des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2018 et des primes des trimestres 1, 2, 3 et 4 de l'année 2019, alors