de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

écrites, Affaire examinée à l’audience du 19 Mai 2026, en audience publique tenue dans les locaux de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental (EPSMD) de l’Aisne et mise en délibéré à ce

du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du principe de la contradiction, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, tout en constatant que le réquisitoire du procureur

par envoi adressé par un moyen de télécommunication à l'adresse électronique de l'avocat et dont il est conservé une trace écrite. 7.

ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 08/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

Association CROIX MARINE DELEGATION ALLIER 14 Rue de Bardon 03008 MOULINS non comparante, régulièrement avisée par courriel le 19/05/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

[E] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général près de la cour d'appel de Papeete, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], Tahiti, défendeurs à la cassation.

93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites

17 janvier précédent, que "la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience avait été notifiée aux mis en examen et aux avocats" et que "le même jour", le dossier comprenant le réquisitoire écrit

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 02 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties

d'une personne chargée d'une mission de service public ; il n'est punissable que si deux conditions se trouvent cumulativement réunies : il faut que la victime ait eu effectivement connaissance de l'écrit

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 7 avril 2003), qu'agissant sur une réquisition écrite