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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372184cd580146773f4701

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que la Coopérative régionale

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4702

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations du juge du fond, que la Coopérative régionale

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ad

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f4998

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juillet 1989), que la

Source officielle
CC

comm

6137218acd580146773f4a15

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1989), que M.

Source officielle
CC

civ1

6137218bcd580146773f4ac6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

avocat de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Fort-de-France, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bbe

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, sur les première et deuxième branches du moyen, qu'en fonction de

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e99

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 septembre 1987) que M.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd580146774199ff

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

son contrat de travail en alléguant une discrimination syndicale et un harcèlement moral, par lettre du 18 janvier 2002 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les quatre

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa01

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa02

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa03

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

613720efcd580146773efa04

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

613720fecd580146773f0178

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

comm

61372103cd580146773f0442

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 27

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0cad

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° G.87.44.791 à M.87.44.794 ; Sur le moyen unique commun aux quatre pourvois : Vu

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6a0

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 21 octobre 1988

Source officielle
CC

comm

613720d4cd580146773eebb8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 728 du Code général des impôts ; Attendu qu'aux termes

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eecff

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1987), que la société

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed3e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 28 octobre 1987), que la

Source officielle

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