AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723eecd5801467741008c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
X... ès qualités fait grief à l'arrêt d'avoir limité l'indemnisation du préjudice pour assistance d'une tierce personne à une rente annuelle d'un certain montant alors, selon le moyen : 1 / que, la
Source officiellePage 12 sur 37509
QUILLET DUQUESNE
12/07/2026
Voir →
SARL QUILLET DUQUESNE
17/06/2026
Voir →
PHARMACIE QUILLET CA VAN
02/06/2026
Voir →
QUILLET Père et Fils
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/05/2026
Voir →
QUILLET, Théo
26/05/2026
Voir →
soc
613723efcd5801467741017a
26 juin 2002
26 juin 2002
Y... avait été engagé le 2 juillet 1997 en qualité d'employé libre-service ; 2 / que dans le cas où le salarié a demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, l'employeur l'informe de tout emploi
Source officielle