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en personne DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

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T. Judiciaire

19 avril 2024

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

5 décembre 2007

en la personne de son représentant légal en exercice Route de Saint Paul les 3 Châteaux 84500 BOLLENE représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, avocats au barreau de LYON plaidant par Me GIRAUD

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

11 janvier 2024

BDR & ASSOCIES ( SIREN [Numéro identifiant 5]) venant aux droits de la SAS [W] et ASSOCIES, n° siren [Numéro identifiant 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Christine GIRERD

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2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8a35bbe450008b2ccc6

Appel

11 janvier 2024

barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉS : [N] [T] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Agent Enedis, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Juliette GIARD

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Chambre 22 / Proxi référé

6622b0acc91e3bdd7a889b5b

T. Judiciaire

19 avril 2024

représentée DÉBATS : Audience publique du 15 Mars 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Avril 2024, par Madame Armelle GIRARD

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2ème chambre

DTA_2303300_20250527

Administratif

27 mai 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Girard, représentant M. A, et celles de Me Goujon, représentant le centre hospitalier de Castelnaudary. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202511_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Par mémoires en défense, enregistrés les 2 juin 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par Me Girard, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de la requérante d'une

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202513_20231010

Administratif

10 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8c

Appel

17 janvier 2006

Valérie, Avocate au Barreau de PARIS Société LES TRANSPORTS PERONNET prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Allée de la Girardière - ZI Molina la Chazote BP n 623 42041

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Chambre 26 / Proxi référé

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T. Judiciaire

23 juillet 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 11 Juin 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Armelle GIRARD

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Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d423

Appel

28 avril 2010

déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Julien X... ... ... 11100 NARBONNE Représentant : la SCPA BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN

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- Asile - 15 jours

DTA_2310267_20230808

Administratif

8 août 2023

Thomas Giraud pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Référés

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

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Pôle 4 - Chambre 4

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Appel

16 mai 2017

naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Christian GIRARD

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 novembre 2023.

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Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0d1

Appel

24 juin 2008

né le 08 Décembre 1960 à MENS (38710) de nationalité Française ... ... 38710 MENS représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me GIRARD, avocat au barreau de GRENOBLE S.

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Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a9b

T. Judiciaire

19 avril 2024

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200138

Cassation

28 janvier 2016

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat du [7], de Me Balat, avocat de M. et Mme [B], l'avis de M.

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C30-JCP CIVIL

68e975c63ea43407b9129d3e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

2025 Numéro RG : N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRU DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

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