Yves Maggia, demeurant 40, allée de Ménival, 69005 Lyon, 32 / de la société La Matmut, dont le siège est 66, rue de Sotteville, 76100 Rouen, 33 / de M.

et la Caisse primaire d'assurance maladie devant le tribunal administratif de Paris ; °3 condamne les consorts B... à rembourser les sommes qu'ils ont reçues, avec intérêts de droit, Vu les autres pièces

DE CASSATION SA CMA - CGM, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Henri

greffier associé, A comparu : La SAS ATELIER YOUNGTIMER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [K]° d'immatriculation : 852571934 Demanderesse au référé, Concluant par maître Philippe-Henri

Par jugement du 30 juin 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : rejeté la demande de requalification des contrats de mission de M.

CARFORT Me Henri F... d'Armagnac Société d'Avocat RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J M. C F, M. D L, M. E K, M.

Par jugement en date du 19 février 2016, le tribunal de commerce de La Rochelle a : - Dit Me G... ès-qualités de liquidateur de la société X...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société GENERALI IARD

EXPRO, JCP de LA ROCHELLE.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 16015, et Me Henri JEANNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0480

[J], et que celui-ci n'habite pas, est une maison de plain-pied des années 1970 non adaptée pour l'accueillir en raison de son handicap.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M. Gilles Pellissier, M.

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT Me Claire RICARD Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Association [27] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0129 DEFENDEURS [K] [G] [O] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-henri