Y... ayant été investi en 1985 d'un mandat syndical, un autre opérateur a été engagé et l'intéressement du salarié ramené au taux plancher prévu par le contrat ; que le salarié a saisi la juridiction

4-3 du Code du travail et 7 du décret N° 90.106 du 30 janvier 1990; alors, d'autre part, que le contrat de travail conclu ente Mlle Y... et Mme X... prévoyait simplement que l'emploi pourrait "être ramené

2 que le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 181 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt des obligations cautionnées majoré de deux points et demi; que l'arrêté du 6 mai 1988 a ramené

seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs et non équivoques des articles 10 et 18 de cet accord était la date à laquelle l'horaire collectif de travail était effectivement ramené

seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs et non équivoques des articles 10 et 18 de cet accord était la date à laquelle l'horaire collectif de travail était effectivement ramené

seule date qui devait être prise en compte selon les termes clairs et non équivoques des articles 10 et 18 de cet accord était la date à laquelle l'horaire collectif de travail était effectivement ramené

les sociétés Bolloré Logistics et SDV Gabon, l'expert, s'appuyant sur la transaction par laquelle le montant des sommes dues à la société PRG avait été fixé avec elle à la somme de 550 000 euros, a ramené

l'expropriation a estimé la superficie résiduelle du terrain à 24 210 m² ; que l'arrêt énonce que comme l'a estimé l'expert judiciaire, suivi par le premier juge, la surface résiduelle de la parcelle doit être ramenée

, selon factures communiquées par la société Les Thermes de la reine et retenue par l'expert judiciaire) duquel doit être déduit les frais initiaux (15 902 euros) soit une somme de 18 207,86 euros, ramenée

. # Richard Müller tegen Raden van de EEG, EGA en EGKS. # Zaak 43-64.

rendez-vous et en s'avançant vers lui d'un air menaçant ; Alain Y... a tenté de se défendre en saisissant une pierre puis a pris la fuite ; le médecin consulté a constaté un état de choc accompagné d'une raideur

découverte de son corps, que les constatations de l'autopsie quant au bol alimentaire solide révélant que la victime a été tuée dans la demi heure suivant l'ingestion d'un repas soit en période de ramadan

Z..., guides de haute montagne professionnels, n'avaient commis aucune faute en emmenant en randonnée à ski hors piste, de jeunes stagiaires de l'UNCPA tout en considérant que, ce jour là, le risque accidentel

étaient placés dans un tiroir dont elle avait seule accès ; que d'autres témoins ont confirmé ces propos ; que des collectes de fonds ont été organisés au moins jusqu'en 1997 ; que les urnes étaient ramenés

secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Savoie à sa demande de copie du jugement entérinant un droit de passage sur la parcelle n°110 à Randens

agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ont constaté sur le territoire de la commune du Pontet (Savoie) qu'une vingtaine de véhicules tout terrain progressaient sur un chemin de randonnée

lien de causalité entre le fonctionnement de la scie circulaire et le dommage subi par la victime ; qu'en effet, il résulte du rapport de l'inspection du travail que "le ressort de rappel destiné à ramener

plainte contre Axel X..., qui est domicilié en Allemagne, en exposant que celui-ci, dont elle est divorcée par jugement du tribunal de grande instance de Thionville en date du 10 mars 1997, n'a pas ramené

13 000 euros pour le lot n° 2, et de 14 950 euros pour le lot n° 3 et d'ordonner la poursuite de la procédure sur vente forcée, alors « que si le créancier peut poursuivre pendant trente ans, délai ramené

judiciaire querellée dont le principe doit être approuvé ; que, cependant, eu égard à l'existence d'une difficulté sur l'éventualité de la succession invoquée, le quantum du cautionnement fixé doit être ramené