A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

APPELANT INTERVENANT FORCE : Monsieur Raymond François Y...

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mai 1997, où étaient présents : M.

Raymonde, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Z... du chef d'homicide

Raymond Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de Mme Marie Rita Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Lucie et Raymond Aubrac soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.

Cette procédure pénale a suivi son cours et abouti, le 3 février 2005, à un jugement de condamnation de Raymond X....

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 18 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Michel Y... et Ramon Z... des chefs

X..., la Cour n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour confirmer le rejet de la demande de mainlevée du contrôle judiciaire présentée par Raymond X.

Le syndicat Sud éducation Paris, qui n'a pas présenté sa requête par ministère d'avocat, ne justifie pas des frais non compris dans les dépens qu'il aurait exposés dans le cadre de la présente instance

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y..., pris en sa qualité de président directeur général de la société anonyme Raymond

condamné à une peine d'amende de 15 000 francs ; "aux motifs que, par courrier du 19 avril 2000, adressé au procureur de la République de Chambéry, Romain X... expliquait que, le 16 avril 1997, Raymond

Raymond et que les dépenses exposées pour la gestion de ses participations sont nulles.

FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse

Raymond Y...

Raymonde, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2001, qui, pour vol aggravé, les a condamnés, chacun, à trois mois d'emprisonnement ;

PYANET RAYMOND ET FILS C/ S.A.

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOREL Raymond