premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu

d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAI Décision déférée : ordonnance rendue

et de culture arabe pour les élèves désignés au point 3.2 de la présente déclaration () ". 4.

Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2026 à 16H23 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [A] [Z] né

d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB6H Décision déférée : ordonnance rendue

Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y4Z N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2023 JUGEMENT rendu

d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01967 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYT Décision déférée : ordonnance rendue

Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 à 13H44 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [W] né le 23 Mai 1998 à [Localité

Vu la requête, enregistrée le 15 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME DU DOMAINE DU VAL D'ARAN, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1232-1 et L. 1236-8 du code du travail

Sur la recevabilité de la requête de l'association ARAC : 2.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour les réfugiés du Calvados et de Basse-Normandie (ARCAL-BN), dont le Aiège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 18 janvier 2007, la société de Construction de systèmes de réfrigération (CSR) et la Société tunisienne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Y... au regard des statuts de l'Institut du Monde Arabe, en vue de contester le pouvoir d'agir de celui-ci ; que ce moyen sera en conséquence rejeté ; que, sur la nullité de l'assignation pour défaut de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1986, présentée par la SOCIETE ARAM mise en liquidation de biens par jugement du tribunal de commerce de Versailles

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 136292 de l'INSTITUT DU MONDE ARABE. Article 3 : L'INSTITUT DU MONDE ARABE versera à M.

Mohamed X... des commissions au titre de la saison automne-hiver 2004 pour le territoire des Emirats Arabes Unis, l'arrêt rendu le 24 septembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet