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907 résultats pour « Rhodius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237ccd5801467740a655

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Madeleine, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1999 par le tribunal d'instance de Lille (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Rhodia, société anonyme, dont le siège

Source officielle

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CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c72d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Après dépôt du rapport d'expertise, le Gaec des Rhodos et les époux [L] ont assigné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a936bfc00008d68c8e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 juin 2017, la société Rhonis a notifié à Mme [W] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59cf

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "les Rhodos", dont le siège est ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les conclusions de la société Rhonis tendant à la rémunération des prestations effectuées : 2.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a746f901d4f689722ea5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

La société RHODIA CHIMIE demande à la cour de confirmer le jugement déféré. Elle expose que les avis des CRRMP sont précis et concordants.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee0011

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

RHONIS C/ S.A.S. AZERGO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb193badb0a590d75822e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb19ebadb0a590d758234

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1b2badb0a590d758241

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

dont la société Meryl A... a été un temps la filiale ; - en l'absence de recherches de reclassement dirigées vers la société Rhodia, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032d9898151fe4e056b72ce

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD001887791

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

suite des demandes répétées de l'électorat turco-musulman du département de Rhodope, nous, le journaliste Molla ismail (de Rhodope), le Dr Sadik Ahmet et le théologien ibrahim Serif, avons décidé de nous

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210479

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

(1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Solvay France, société anonyme, dont le siège est [...] et ayant un établissement secondaire sis [...] , anciennement dénommée société Rhodia

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD003817897

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le 6   avril 1990, le président de la République confirma M.T. au poste de mufti de Rhodope. 9.

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f16

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1989), que, par un contrat de 1986, se substituant à un contrat de 1981, la société Tecnoma s'est engagée à livrer tous les ans des pulvérisateurs automoteurs à la société Rhodic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00132

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[B] a été engagé le 18 novembre 2008 par la société Rhode tourisme en qualité d'agent d'entretien d'une résidence.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6144

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

En 1990, deux membres musulmans du Parlement demandèrent à l’Etat d’organiser, conformément à la loi en vigueur, des élections afin de pourvoir les postes de mufti de Rhodope et de Xanthe.

Source officielle