cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; "alors, d'autre part, qu'aux termes l'article L. 222-27 du Code rural, la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières

conséquence, de confirmer le jugement sur les déclarations de culpabilité; que, sur l'action civile, le ruisseau du Vivier, classé en première catégorie, jouait un rôle de frayère essentiel pour la rivière

de l'instruction des affaires de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 29 Avril 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assistée de Mélanie RIBEIRO

[X] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 23-23.975 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Riviera

C'est une belle bâtisse beaujolaise en pierres dorées située au bord d'une rivière où s'ébattent quelques canards sauvages ....

21 février 2003, le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique, au profit du syndicat intercommunal des eaux de la région du Hurepoix (le syndicat intercommunal), la dérivation des eaux de la rivière

l'eau et des milieux aquatiques ont constaté qu'à l'occasion de travaux de curage du lit, des sédiments avaient été extraits de la voie d'eau Pré de la Palu et de la Prairie, affluent de la Dordogne, rivière

le fondement de l'article 699 du nouveau code de procédure civile ; que trois des avocats qui avaient représenté des parties au litige, les SCP d'avocats Fourgeray - Martin, Mercier - Pierrat - Rivière

architectes français (MAF), en co-traitance avec la société Climelec Sarlu (société Climelec), bureau d'études, assurée par la SMABTP, la reconstruction d'une partie d'un immeuble situé en bordure de la rivière

V..., domicilié [...] , agissant tant à titre personnel qu'en qualité de mandataire de justice ad hoc du groupe SPMP Riviera, contre deux arrêts rendus les 21 janvier 2014 et 11 octobre 2016 par la cour

DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux de captage des eaux d'une rivière - Indemnisation des usagers prévue par arrêté préfectoral.

Money Bank, anciennement dénommée Ge Money Bank (la banque), a accordé un prêt immobilier à M. et Mme [N] (les emprunteurs), souscrit via un intermédiaire en opérations de banque, la société French Riviera

administratif : - le 12 novembre 2003 : pose de la canalisation d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement ( en attente sur le lieu-dit La Plaine) avec traversée de la rivière

N... le 15 janvier 2014 contre la société Riviera Motors.

d'une usine de la Société industrielle et agricole de Bretagne (SIAB), spécialisée dans le traitement du lait et des fruits, l'existence d'une pollution provoquée par le déversement direct dans la rivière

A... a déclaré qu'au retour d'un voyage en métropole durant les grandes vacances de 1994, au cours d'un séjour chez ses grands parents maternels à Rivière Pilote, Léon Raymond X... avait pénétré un soir

dénué de cause réelle et sérieuse, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles L. 121-1 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, 2 ) qu'il résultait de l'attestation de Mme Rivière

106 du Code rural qui demeure applicable jusqu'à la parution des décrets d'application de la loi n 92-3 du 3 janvier 1992, est prohibé tout ouvrage destiné à l'établissement d'une prise d'eau sur une rivière

courant octobre 1995, pendant la durée des travaux de rénovation de la station d'épuration de la ville de Perpignan, établissement géré par la CGE, une partie des eaux usées a été déversée dans la rivière

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 14 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC X..., ayant pour objet l'acquisition de terrains à Saint-Clément-la-Rivière