Marie B..., veuve Y..., demeurant à Montech (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (SBCIC), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 42, cours du Chapeau rouge

Etant autorisée à sous louer, suivant acte notarié du 30 mai 1997, elle signait avec Mme [E] [D] veuve [B] un contrat de sous location portant sur un lot d'une superficie de 4 210 M2 correspondant alors

BAIL Le QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI GEC dont le siège social est 116 Bd Roger

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites suivies contre lui et contre Francine NOTA

Jean-Philippe, Roger Y..., 2 / Mme Anne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (audienne solennelle), au profit :

Elle précisa qu’elle estimait le préjudice subi à 80   000   RON, dont 17   500 RON pour le dommage matériel et 62   500   RON pour le dommage moral. 16.

La SARL Eden Roc a contesté cette créance par lettre du 24 juillet 2008.

Roger a été placé en redressement judiciaire, la SA Banque populaire d'Alsace devant déclarer sa créance au titre du prêt de restructuration.

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 18 septembre 2015   CINQUIÈME SECTION Requête n o 37646/13 Roger

01 JUILLET 2005 R.G : 04/01159 Tribunal paritaire des baux ruraux de BRIEY 5103000002 01 mars 2004 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTS : Monsieur Roger

Aux termes de leur acte notarié du 5 juillet 20002, les époux W... sont propriétaires d'une « cave en roc avec pressoir et deux cuves en pierre, sis(e) à [...] joignant au Nord, Mademoiselle Q..., au levant

Par les décisions des 14 septembre 2005 et 2 mars 2006, la cour d’appel condamna également le maire à verser au requérant 1   000 lei (RON) et 1   500   RON respectivement, à titre de préjudice

hypothécaire, d'où il ressortait que cette créance était assortie d'une hypothèque de premier rang ; qu'en affirmant le contraire et en présentant la SCI comme un simple créancier sans viser l'acte notarié

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 février 1989), que les frères François, Roger

Attendu que la loi nouvelle ne s'applique pas, sauf rétroactivité expressément décidée par le législateur, aux actes juridiques conclus antérieurement à son entrée en vigueur ; Attendu que, par acte notarié

Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07995 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2007 du Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG no 54-06-1 DEMANDEUR Monsieur Yves roger

PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger

Roger Christopher Mena («   le requérant   »), né en 1970 et résidant à Phoenix, représenté par M e   D.S.

Roger Y... née le [...] à VIEUX VIEL (35610) [...]

signé par Monsieur Gérard SCHAMBER Président, et par Madame DEANA, Greffier ; FAITS ET PROCÉDURE : Faisant valoir que Madame Y... épouse Z... refuse sans motif légitime de réitérer par acte notarié