Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller.

aux réunions du Central bar à Cagnes-sur-Mer où a été mise sur pied l'importation de cocaïne en provenance d' Espagne; Jean Z... rencontrait également régulièrement Claude Y... au Penalty à Saint-Raphael

Roman'; display:inline-block } .sBA7721D0 { width:26.29pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt;

QUINOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2021J8) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 18 avril 2025, M.

par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [G] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] de nationalité Roumaine

, toque : 1435 et ayant pour avocat plaidant Me Sandra VUILLEMIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Monsieur Romain

BATI CLEAN au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 493690531, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

personne de son représentant légal , domicilié audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Romain

Formation paritaire de GRENOBLE en date du 13 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant Assisté par Me Romain

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2021J00016) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

COSSON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14-00465/P Copies exécutoires délivrées à : Me Romain

Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Rosine

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Annie X... épouse Y... ... 49740 LA ROMAGNE

ROMAIN LA VIRVEE, 70o) Madame Dominique FFF..., demeurant..., 71o) Madame Marie Thérèse GGG..., demeurant...

CP PARTICIPATIONS immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 492 276 225, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4]

SQUARE INFO, au capital social de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISERE, sous le numéro 812.472.918, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux