. ; que celle-ci a assigné son mandant en paiement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rouen

est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Philippe B..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Rouen Air services, 4 / de M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le tribunal d'instance de Rouen (élections professionnelles), au profit : 1°/ de M.

était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 1998, l'employeur lui a notifié son affectation au magasin de l'Hay-les-Roses

relative à la prise de contrôle exclusif d'actifs de la société GD Sainte Rose et de la SARL du Sud par la société Soco Sainte Rose

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sotteville-lès-Rouen à sa demande

de poste et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Anne-Marie, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Richard X..., Franck Y... et Isabelle

Maud'Huy, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

d'Ile-de-France a assigné les époux X... en paiement du solde d'un prêt qu'elle leur avait consenti suivant acte du 20 juin 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt (Rouen

suivant : Sur les premier et deuxième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 4 décembre 2001), d'avoir dit le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 122-14-3 du Code

civil, 63 de la loi du 25 janvier 1985, 64 du décret du 27 décembre 1985, L. 122-12 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, l'association Aurore fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

DE BAGNAJA, demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean-Dominique L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli, 6°/ Madame Rose, Julie P..., épouse L..., demeurant à Lumio (Corse), quartier Pirelli,

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Office public de l'habitat Rouen Habitat et de M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Pierre X... pour blessures involontaires, a ordonné la rectification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Paul Z..., 2°/ Madame Marie, Rose Y..., épouse Z..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le