Il ordonna par ailleurs le versement de 3   330 roubles au titre de pénalités et de 500   roubles comme compensation morale, la somme totale s’élevant à 10   156 roubles. 11.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Roussy

Souffrant d'une hernie discale, d'une fracture et d'un tassement de vertèbre, d'une chondropathie des genoux, d'un syndrome de Gougerot-Sjögren et d'une insuffisance surrénalienne, elle bénéficie d'une

qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 novembre 1989 par lequel le maire de Villard-Bonnot a délivré à la société "Prodim Centre Alpes" un permis de construire un supermarché au lieu dit "Le Verney

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.

d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Bourges a délivré un permis de construire modificatif référencé n° PC 018 033 20 B0001 M002 à la SCI des Aulnettes, pour l’ajout d’une verrière

C ; - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1.

D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.

Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ROBY

d'une part, enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer les résultats d'une enquête menée par les services du ministère de la santé à la suite du décès de sa mère survenu à l'institut Gustave-Roussy

D É C I D E Article 1er : La requête de la SCI du Rouy est rejetée.

Il ordonna par ailleurs le versement de 3   330 roubles au titre de pénalités et de 500   roubles comme compensation morale, la somme totale s’élevant à 10   156 roubles.

et 75 kopecks en principal et intérêts outre les frais de procédure ; que la vente aux enchères publiques des appartements hypothéqués a rapporté la somme de 90 797 550 roubles selon l'attestation de

DE PARIS EN DATE DU 28 OCTOBRE 1974 EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY

Jean X..., demeurant ... d'Eglantine à Paris 12è, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de : 1°/ l'Institut Gustave Roussy

et la société P2I, associée majoritaire de la SCCV [Localité 4] Verneau, de procéder au règlement de cette somme, sans délai.

COMMUNE DE CHAMBERY AUX COTES DE TIERS QUI AVAIENT FORME DES RECOURS CONTENTIEUX EN ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE COLLECTIF, DELIVRE LE 8 AOUT 1975 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VERNEY

X... et Mme Y..., demeurant Résidence Roussy, 67 bis, rue Roussy à Nîmes (30000) et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 2 juin 1993 rejetant leurs conclusions

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'institut Gustave Roussy

for one bond with a nominal value of 100 roubles. 5.