avait manoeuvré dans le rythme de sa conduite pour ne s'arrêter qu'après avoir vu la moto bien qu'il obstruât déjà la voie de circulation ; que, sur le plan civil, la victime avait commis une faute en roulant

, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la convention collective nationale des transports routiers, chapitre I relatif à la nomenclature et à la définition des emplois, paragraphe "personnel roulant

Roumanie (n° 49145/99)   Règlement amiable Le requérant, Viorel Constantin, est un ressortissant roumain né en 1959 et résidant à Ţăndărei (Roumanie).

avant d'être soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton

avant d'être, soit déversées dans l'étang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton

dont le propre matériel (donc le pont roulant aussi) devait rester disponible ; que Marcel G... est en partie décédé de cette carence puisqu'il est monté sur le pont roulant sans sécurité préalablement

préjudice du trésor public et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement et à 100 000 francs d'amende ; " aux motifs que Claude X... a consenti en sa qualité de gérant de la SCI Villa Romaine

[S] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre des frais de véhicule adapté, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté que « l'expert a admis la nécessité d'un fauteuil roulant

périodiques de vandalisme, imputés à un individu jamais identifié et surnommé localement "le renard" ; que ces événements ont fait l'objet de reportages dans la presse locale, écrite et télévisuelle ; qu'un roman

de revendication au seul motif que le crédit-bailleur n'avait pas justifié de la publication des deux contrats de crédit-bail portant sur le matériel revendiqué au greffe du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2006, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

laisse à l'une des poignées servant à lever les tôles qui se trouvent sur le dessus du chariot; cependant, comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans son procès-verbal, l'usage pour lequel le pont roulant

    Le requérant est un homme politique connu en Roumanie.

    En 2003, le requérant s’établit en Roumanie. Il apprit le roumain et, de 2003 à 2009, il étudia la médecine à l’université de Cluj-Napoca.

demeurant ..., 2 / le syndicat Force Ouvrière (FO)-Union interdépartementale Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère

Il est donné acte aux sociétés Immauto, Santa Terra et GCA Formation du désistement de leurs pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre le greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Immovrac, GCA lavage, Les Barmes de l'ours, GCA Rail et GCA Logauto PL de leur désistement au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre du greffier du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère