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400 résultats pour « Roxane Mathieu »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ed5d3e42c22e13b8e5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTS : Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Aurélie JANEAU de la SELARL JANEAU AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 385 - Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

C/ [G] [C] [L] [S] divorcée [Q] [P] [R] SCP [R] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Société GARINOT CONSEIL Société civile OPINVEST Grosse délivrée le : à : Me MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723059db5bb5c624d2df5

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87712

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CARLOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société BILLI INDUSTRIES, SARL, déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698025bacdc6046d4796d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e3075782d5f06e4c5e6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6978a79fcdc6046d47dbe631

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00063 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 25 février 2026, délivré à la requête de : SYNDICAT MIXTE PORTUAIRE ESTUAIRE [Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02591cdc6046d478ec618

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 17 novembre 2025, délivré à la requête de : SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL

Source officielle
TJ

JLD

6866d982d33109fd079b3305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02578 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00080 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R0079 INTIMEE Madame [M], [L] [R], née le 11 novembre 1962 à [Localité 5] (83) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ADIS H.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Corinne DASSONVILLE, avocat au barreau D’ARDECHE, postulant et par Me Matthieu CHAMPAUZAC, avocat au barreau de la DROME, plaidant

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118240

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s22F01CEB { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-18pt } .s37D58556 { width:14.67pt; font:7pt 'Times New Roman

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a1fcdc6046d47d6263e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant exploit de maître [J] [O], commissaire de justice à Royan en date du 13 juin 2025, l'EURL [Y] [G] EAUX a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à l'EURL [N] [K] pour

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f9637a0ea89248182a76d4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1847221-1956499

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

  En août 1998, la société P.O.L. publia un roman de M. Lindon intitulé «   Le procès de Jean-Marie Le Pen   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002351608

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Les Etats contractants jouissent en la matière d'une certaine marge d'appréciation.

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean XE..., demeurant ... (9ème), 32 ) de Mme Jacqueline XE..., demeurant ... (9ème), 33 ) de Mme Roxane XF..., demeurant ... (1er), 34 ) de Mme Laurence du XH..., née de Blois, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201416

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Jean-Yves X..., Mathieu X... et Thomas X... ; Attendu que Canal diffusion fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir Claude X... condamné à lui verser la somme de 25 000 euros

Source officielle

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