lui; qu'à l'appui de sa décision déniant un intérêt légitime au bénéficiaire de la reprise, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'à la date de la délivrance du congé, Mme Y... était domiciliée rue

Z..., de l'association Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la

Y..., de l'Association Artistes de Russie à Paris et de la société à responsabilité limitée Arts Majeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief aux deux ordonnances d'avoir autorisé

-Y...; que, dans le cadre de la liquidation de leur communauté, l'arrêt attaqué (Douai, 13 janvier 1994) a autorisé la reprise en nature par Mme Y... de l'immeuble rue de Lille à Roncq, et ordonné la

F... ont trouvé cet accès par l'arrière, après être passés par le passage Cicéron et la rue Baudot, en se rendant dans cette rue au dernier étage de la maison du docteur E... où ils ont pu procéder au

détenus par le commissariat du 3e arrondissement, dressés de mars 2012 à juin 2015 à l'encontre des établissements de restauration, bars et cafés situés aux abords du Carreau du Temple c'est-à-dire : rue

. ; "aux motifs que Françoise Z... a déposé plainte à la gendarmerie de Thiers le 2 décembre 2004 ; qu'elle avait stationné son véhicule le matin vers 8 heures 25 sur un emplacement de parking rue des

déclaré Ben Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue

vente "Bertrand-Guelorget" et "Guelorget-Ruinet" qui se bornent, selon les propres constatations de l'arrêt, à relever l'existence de "caves" sur lesquelles se trouve "élevé" l'immeuble sis au n° 4 de la rue

-Paris" est la SARL HCD sise 74, rue Saint-Didier 75116 Paris (pièces A6-4-8, F14, G1) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611, à l'adresse du 74, rue Saint-Didier 75016 Paris, laisse

C..., avaient été repérés dans le [...], plus précisément à hauteur d'une résidence située rue Docteur Greffier à Grenoble, que des trousseaux de clés avaient été découverts dans les fouilles de MM.

avait reçus à titre de mandat (abus de confiance) ; "et, d'autre part que les parties civiles ont toujours contesté avoir donné à Françoise X... leur accord pour vendre l'appartement parisien de la rue

quartier de la Rouillère à Ramatuelle ; "aux motifs que la société TRB International avait été constituée le 15 juin 1987 sous la dénomination sociale TRB Holding avec adresse de siège social 35, rue

le service d'assainissement de la commune d'Alès et des communes de sa banlieue ; que le service d'assainissement de la commune d'Alès a été confié, à compter du 15 juillet 1997, à la société Michel Ruas

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 2 janvier 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de la Fédération de Russie

comme si le véhicule n'avançait pas, que constatant alors que ce véhicule n'avançait pas vers lui, elle aurait redémarré après son bref arrêt au centre du carrefour pour s'engager en direction de la rue

qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1998) qu'en prévision de la division entre les deux fils de l'exploitant d'un fonds de commerce comprenant à l'origine deux magasins situés dans la même rue

débouté de sa demande en constatation d'un recel de communauté, dit qu'il y avait lieu à licitation des deux appartements formant les lots n° 22 et 24 de la copropriété de l'immeuble situé à Marseille, 385 rue