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5 639 résultats pour « SAINT-LEGER Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6904790f82c7820b7f24daea

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[U] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle

Page 12 sur 282

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CC

civ1

61372210cd580146773f9f16

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

J..., Edmond, D..., Charles F..., demeurant ..., à Rillieux-le-Pape (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - section 1), au profit : 1 )

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61633c197eadebb7307d1f4e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Les travaux ont débuté le 5 juillet 2005; le permis de construire a été obtenu le 28 juillet 2005; les travaux devaient être terminés fin octobre 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6274bbbd2799a9057d5dcf07

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La clause bénéficiaire a par la suite été modifiée d'abord le 25 juillet 2008 puis le 21 août 2008.

Source officielle
CC

civ3

60794c2a9ba5988459c44c8e

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd17

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Juliette Flabie X... épouse Z...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102881_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A ; - de déterminer si l'exercice des fonctions d'agent territorial au service de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins entre 1987 et 2002 est l'unique cause de l'état de santé de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64364d7c29c3df04f589a682

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Si la ville refuse ce legs ou ne s'engage pas formellement à respecter l'un quiconque des impératifs définis ci-dessous, ces biens seront légués, à parts égales, à mes cousins germains, Mme [M] [I], Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01000

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Coopérative d'approvisionnement BT Lec-Est, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100583

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

Je lègue à titre particulier à la Ville des Sables d'Olonne, pour être exposé au Musée de l'abbaye Sainte-Croix le « Paul Emile PAJOT » dénommé « Louise Emile Victoire » à charge d'indiquer lors de l'exposition

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdc07a10b5afb2bdb01d541

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Monsieur Antoine P... a relevé appel le 13 juillet 2016.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f5914ec5f96a7da097f

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Je dispose de la manière la plus expresse de la quotité disponible de mes biens : D'abord au profit de mon arrière petite fille, [U] [H], de santé fragile, à qui je lègue en pleine propriété le pavillon

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008094090

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X... de Saint-Père à lui verser la somme de 24 120 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, et notamment son article 910 ; Vu la loi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Bernard X..., et ce indépendamment du legs particulier consenti à chacun d'eux ; qu'or, les ayants-cause à titre universel, que sont les héritiers et légataires universels ou à titre universel, peuvent

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TA

9ème chambre, JU

DTA_2306235_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Léger

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CA

1ère chambre civile B

5fdce9cc7c0ab2547d755ebd

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

L'actif successoral se compose de comptes de dépôt, de valeurs mobilières, de meubles meublants, d'effets mobiliers et des biens immobiliers ci-après : - sur la commune de Saint Julien La Vêtre (42)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60353d7fb0f2626729e74e3c

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

SAINT LEGER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2016, en audience publique, les parties

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301576

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dimitri du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Leger-Pagny

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a177

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Faute de parvenir à un règlement amiable de la succession, Mme [Y] [T] a fait assigner Mme [R] [V] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux par exploit du 23 juillet 2020 en délivrance de legs alors que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100076

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Walter X... est décédé le 26 juillet

Source officielle