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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2400208_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le visa de long séjour en qualité de mineur à scolariser a pour objet de permettre à un mineur étranger, dont la famille réside à l'étranger, d'être scolarisé en France. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307853_20230825
25 août 2023
25 août 2023
, et à l'importance capitale que revêt dans son cas l'accès à l'instruction et à la scolarisation ; - la carence de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210059_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
A a entrepris des démarches en vue d'être scolarisé et a passé, le 24 octobre 2022, un test de positionnement du centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307804_20230825
25 août 2023
25 août 2023
, et à l'importance capitale que revêt dans son cas l'accès à l'instruction et à la scolarisation ; - la carence de l'Etat à l'affecter dans un établissement scolaire porte une atteinte grave et manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402552_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
scolarisation, le 2 octobre 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102657_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Enfin, si l'inspecteur de l'Education nationale chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) défend, dans son courriel du 10 décembre 2020 postérieur à son entretien
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et à la scolarisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de l’année scolaire, irrémédiablement la réussite scolaire des élèves, les circonstances invoquées par les requérants sont insuffisantes à caractériser une situation d’urgence impliquant qu’une mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2101274_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
G et les services académiques ont organisé un " chantage " pour les dissuader de poursuivre la scolarisation de leur fille dans cet établissement scolaire ; - B a subi, du 13 mars au 3 avril 2018, une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204894_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient qu'elle connait une élève qui habite près de chez elle et qui bénéfice du transport scolaire ; elle estime que le transport scolaire devrait bénéficier à tous dès lors que la scolarité est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511319_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
mise en œuvre en établissement scolaire n’est pas la plus adaptée à sa situation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204969_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
impossible de poursuivre un cursus scolaire comparable au Liban où ils sont déjà scolarisés dans des établissements francophones.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402137_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
peuvent pas faire valoir qu'ils ne disposaient pas d'un délai raisonnable pour mettre en place les conditions nécessaires à la scolarisation de leurs enfants dans un établissement scolaire ; la scolarisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2500600_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
D C, le fils des requérants, est scolarisé en classe de troisième au sein du collège Saint-Louis de Gonzague à Paris pour l'année scolaire 2024-2025 et inscrit à la session 2025 du brevet national des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404869_20240827
27 août 2024
27 août 2024
la requérante à inscrire dès maintenant son enfant, en vue de le scolariser en septembre 2024, dans un établissement scolaire en capacité de l'accueillir, alors en outre que, pour l'année scolaire 2023
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402087_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
; si le jugement au fond venait à intervenir en cours d'année scolaire, il bouleverserait le parcours scolaire de l'enfant ; pour réussir sa scolarité, A a besoin de s'acclimater à une salle de classe
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
6626a9d71329eb3db7c25593
17 avril 2024
17 avril 2024
(…) et, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononce sur l'orientation propre à assurer la scolarisation de l'élève handicapé, au vu du projet personnalisé de scolarisation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505010_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
ce mode d'instruction ; le projet familial inclut des déplacements pédagogiques intégrés et une scolarisation externe perturbera la scolarité avec des ruptures dans les apprentissages ; imposer un mode
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406215_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
dans un établissement scolaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514176_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, le jeune A... ne bénéficie d’aucune aide humaine individuelle dédiée pour son temps de scolarisation.
Source officiellePage 12 sur 2250