Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant M.

représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Jeanne Rose C... épouse Y...

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de ces derniers une somme de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

S'agissant de la compatibilité avec le SCoT de la région grenobloise : 19.

charge de la société Chronodrive d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE S. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 6 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Jean-Paul » ; que l'article L. 362-3 du code de l'environnement dispose que l'ouverture de terrains pour la pratique de sports motorisés est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 du code

En ce qui concerne la compatibilité avec le SCoT Fier-Aravis et avec les orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 : 12.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'État, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que

de contrôler les membres du personnel du magasin LEADER PRICE de la zone Collery ; que le 26 octobre 2001 à 7 heures 45, alors que le magasin n'était pas ouvert au public, Michaël Y..., vigile chargé

N° RG 24/02916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45KS PARTIES : DEMANDERESSE Société [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Sur le moyen tiré de l'incompatibilité du PLU avec le SCOT Littoral Sud : 36.

soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

a approuvé le plan local d'urbanisme, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux exercé le 21 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans la somme de 3 000

B N° RG 25/01827 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLC5P Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2025, à 13h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott