Gilles X... a été engagé le 27 août 1979 par la société SEFAMACC en qualité de responsable administratif, avec le statut cadre.

DEVILLETTE ET CHISSADON) Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire près le Tribunal de Commerce de NANTERRE rendue le 27 Février 2004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C..., ayant pour mission d'encadrer les salariés en l'absence de ce dernier, qu'il devait rendre compte chaque semaine à M.

Sur la demande de dommages-intérêts au titre d'un co-emploi et d'un prêt de main d'oeuvre illicite A l'appui de cette demande, Mme [T] invoque une situation de co-emploi à l'égard de la société [14]

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pub Saint-Germain qui exploitait un fonds de commerce de restauration a conclu avec la société Lavazza France un contrat de coopération

de poing et des coups de pied dans le dos et dans le ventre, lui tirait les oreilles et lui donnait des coups de poing dans les yeux ; Kévin déclarait qu'il n'avait pas vu le docteur à ces occasions ;

Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2020, Mme [R] [E], hébergée chez ses parents afin de se reposer des suites de son accouchement, a porté de très nombreux coups de couteau et de cutter à son neveu [Y]

le rôle de "faire-valoir narcissique" bien circonscrit par les experts (Bb 24 p. 4 in fine); qu'il est, en effet, permis de penser que, sans ce spectateur admiratif, fasciné par sa violence, Kamel Semache

mise en accusation d'Alix Achelous du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le conseil d'Alix Achelous a régulièrement déposé un mémoire et demande que les faits soient disqualifiés en coups

en juillet 1996, à Vinneuf ; "aux motifs que Lydie Y... indique que Renée Z... l'a frappée au cours du mois de juillet 1996 avec le manche d'une fourche; qu'elle en avait des bleus sur tout le corps

ou les semaines du mois fait présumer que l'emploi est à temps complet et que l'employeur qui conteste cette présomption doit rapporter la preuve, d'une part, la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 30 mars 2004) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

aux motifs que courant 1993 et 1994, Alain X..., responsable de Alfa Diffusion, faisait paraître par petites annonces parues dans différentes journaux locaux une proposition d'activité de travail de copie

illégale d'intérêts, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité, a déclaré recevable l'action civile de la SEMETA

personne sera fixée à 50 francs jusqu'en 2000 et 55 francs au-delà (en vertu de l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, la rémunération d'une aide à domicile étant exonérée totalement des cotisations

X... perdurait depuis 15 ans environ et qu'il avait été décidé que son épouse aille vivre à Troyes la semaine « pour que ça apaise les tensions et pour éviter qu'il s'en prenne à elle » ; que dans son

X... a coté des actes pendant la semaine d'activité dévolue à son associé ; - Dossier de M. J... : M.

de tout élément moral il n'a jamais eu l'intention de porter atteinte à l'intégrité de son enfant ; qu'en effet, le fait de secouer, aussi énergiquement que l'a fait Roger X..., un nourrisson de 7 semaines

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 1989) de lui avoir refusé le versement de l'indemnité de départ aux motifs essentiels que la publicité de la mise en vente n'avait duré qu'une semaine

W..., détenu classé à risque, ainsi qu'à des considérations d'ordre public tenant à l'impératif de sécurité concernant le déroulement sur plusieurs semaines d'une compétition sportive internationale de